Espace
documentaire
Les derniers documents
24.01.20
L'enfant dans la séparation parentale_ PPT Sauvegarde 26
23.01.20
Rapport_ Formation obligatoire des 16-18 ans : Passer d’un droit formel à un droit réel
23.01.20
Min Justice_ Lettre mission Chef de projet
23.01.20
Min Justice_ PPT DPJJ Demarche Etats Generaux 13.01.2020
-
Communiqué de presse_ Projet UMP sur la Justice des mineurs
-
Etude des caractéristiques de sexe et d'âge des auteurs de crimes et délits à partir d'une approche "multi-sources"
-
Rapport général de la commission des Finances du Sénat sur le programme Justice du Projet de Loi de Finances 2012
-
Les Centres Educatifs Fermés : une prise en charge pour les mineurs délinquants multirécidivistes menacée par ceux-là mêmes qui la vantent
-
Avis de la Commission des Lois du Sénat sur le budget PJJ 2012
-
Avis de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur le budget PJJ 2012
-
Réforme de la protection de l’enfance : la parole est aux associations !