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documentaire
Les derniers documents
25.03.20
Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation
25.03.20
Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale
25.03.20
Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
25.03.20
Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour
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INAVEM_ 40 propositions pour un droit des victimes en mouvement
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Loi n°2014-528 du 26 mai 2014 modifiant la loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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FORUM 66_Accompagner les jeunes sortant de la protection de l’enfance vers l'autonomie
Contenu adhérents -
Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale_ Enfants et adolescents dans le Nord-Pas-de-Calais : santé mentale et pédopsychiatrie
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Formation CNAPE_ Actes "Insertion sociale et professionnelle des jeunes accompagnées par la prévention spécialisée"
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Groupe de travail "Protection de l'enfance et adoption" : 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui
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ONED_ 9e rapport - Vulnérabilité, identification des risques et protection de l'enfance