Espace
documentaire
Les derniers documents
20.04.20
15042020_ Lettre CNCDH-Etat urgence et confinement
20.04.20
Procédure consultation-Casier judiciaire B2
20.04.20
17042020_ Courrier de 15 fédérations à Edouard Philippe_ Prime
17.04.20
Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
-
Ministère de la Justice_ Les chiffres clés de la Justice 2014
-
DPJJ_ Note d'instruction relative aux absences non autorisées du 4 mai 2015
-
DPJJ_ Note sur les lignes directrices relatives à l'élaboration du règlement de fonctionnement des établissements de placement judiciaires
-
Note d’instruction du 26 mars 2015 relative aux séjours et déplacements éducatifs à l’étranger et en Outre-mer
-
Circulaire de tarification 2015 de la PJJ
-
FORUM 68_À quand une école inclusive ?
Contenu adhérents -
Circulaire du 25 mars 2015 relative au dossier unique de personnalité