Espace
documentaire
Les derniers documents
12.10.20
13.11.2020_ Journée du CSEB : Droit de l'enfant et contentieux familial
12.10.20
Les hussards de la deuxième ligne
09.10.20
France Stratégie_ Recommandations du comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
07.10.20
Arrêté du 23 septembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019
-
La sanction dans l'acte éducatif en CEF
Contenu adhérents -
Observations de la CNAPE_La protection des mineurs victimes d'actes sexuels
-
Communiqué de presse_ Débat relatif à la protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles
-
Projet stratégique CNAPE
-
La réponse de la DPJJ suite aux observations du projet de circulaire de tarification 2018
Contenu adhérents -
Première enquête de coûts dans les structures d'accompagnement pour personnes handicapées
-
Rapport transversal du HCFEA : Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie