Espace
documentaire
Les derniers documents
22.02.21
Contribution Prévenir et lutter contre la prostitution des mineurs
12.02.21
Conseil d'administration du 12 février 2021
11.02.21
09022021_ Protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées aux personnes en situation de handicap dans le cadre de la crise sanitaire
11.02.21
ONPE_ Poursuite de l’observation relative à la crise sanitaire en protection de l’enfance_ Déconfinement _02.21
-
Rapport_ Mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles
-
Audition IGAS-IGJ sur les délais d’exécution des mesures
Contenu adhérents -
Amendements sur la proposition de loi relative aux jeunes majeurs
Contenu adhérents -
Note technique sur le secret professionnel
Contenu adhérents -
Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
-
HCFEA_ Synthèse du rapport_ Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant
-
HCFEA_ Rapport_ Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant