Espace
documentaire
Les derniers documents
06.01.21
Cour des comptes_ Référé sur la prise en charge des jeunes se déclarant MNA_ oct 2020
05.01.21
FORUM 92_ Les mineurs non accompagnés : des enfants avant tout
22.12.20
Gouvernement_ Concertation sur le SPI_ Rapport de synthèse
18.12.20
Règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS : synthèse des dérogations applicables dans le cadre de la crise COVID-19
-
Observations sur le projet de circulaire tarification 2019 de la PJJ
Contenu adhérents -
Conseil d'administration du 8 février 2019
Contenu adhérents -
Circulaire n° 2018-154 du 14-1-2019_Accès à l'éducation et au savoir des mineurs placés en centre éducatif fermé
-
Avis du Défenseur des droits n°19-03_ Infractions sexuelles
-
Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes
-
ONPE_ Note Etat des lieux ODPE 2019
-
FAP_ 24e rapport annuel sur l'état du mal-logement en France