Espace
documentaire
Les derniers documents
01.04.21
INED_ Synthèse_ Quitter l’aide sociale à l’enfance. De l’hébergement institutionnel aux premiers pas sur le marché immobilier_ mars 2021
29.03.21
Décret n° 2021-343 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19
26.03.21
CNAPE_Contribution_ESMA-ISEMA_ 03.21
25.03.21
ONPE_ Rapport de recherche_ Les orphelins confiés à leurs proches en protection de l'enfance_ 09.21
-
Ministère des Solidarités_ Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022
-
CNAPE_CP_ Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance
-
Eurochild_ European Semester 2019_ Profil of France
-
PAP_ Annexe au PLF 2020_ Bleu Justice
-
Instruction N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en oeuvre des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
-
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SPA/DGSCGC/SPGC/SDPGC/BPERE/2019/215 du 07 octobre 2019 relative à la diffusion du rapport de retour d'expérience concernant les impacts sur le secteur médico-social de l'épisode pluvieux intense survenu dans l'Aude le 15 octobre 2018.
-
Note d'accompagnement de l'arrêté du 2019.09.11 relatif aux ressorts dans lesquels la MEAJ peut être prononcée à titre expérimental