Espace
documentaire
Les derniers documents
31.05.21
Depp_ L’Union européenne s’est fixé de nouveaux objectifs en éducation et formation pour 2030_ mai 2021
29.05.21
Arrêté du 27 mai 2021 fixant pour l'année 2021 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
27.05.21
Arrêté du 27 mai 2021 fixant la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs, des quartiers pour mineurs au sein des établissements pénitentiaires et des unités affectées à la prise en charge des mineures (annexe n° 1 du code de la justice pénale des mineurs)
27.05.21
Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D)
-
UNAPP les INOUÏS Ecoutons ce que les professionnels ont à nous dire
-
UNAPP LES INOUÏS Ecoutons ce que les parrains marraines ont à nous dire
-
Rapport de Blandine MALLEVAEY_ Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales
-
Conférence nationale du handicap_ Dossier de presse_ 11.02.2020
-
Conseil national du numérique_ L’accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité
-
Contribution Agir au commencement : les 1000 premiers jours de l'enfant
Contenu adhérents -
Rapport IGAS-IGJ _Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance