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27.05.21
Arrêté du 27 mai 2021 fixant la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs, des quartiers pour mineurs au sein des établissements pénitentiaires et des unités affectées à la prise en charge des mineures (annexe n° 1 du code de la justice pénale des mineurs)
27.05.21
Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D)
27.05.21
Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R)
27.05.21
L'actualité de la CNAPE CA du 27 mai 2021
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Rapport de Blandine MALLEVAEY_ Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales
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Conférence nationale du handicap_ Dossier de presse_ 11.02.2020
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Conseil national du numérique_ L’accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité
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Contribution Agir au commencement : les 1000 premiers jours de l'enfant
Contenu adhérents -
Rapport IGAS-IGJ _Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
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AEMO H-CDI-DIRECTEUR ADJOINT au 01.03.2020 II
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ONPE_ Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2018