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Synthèse du rapport_ Combattre la prostitution des mineurs
12.07.21
HAS_ RECOMMANDATION_ Améliorer l’accompagnement des enfants à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance_ Volet 1 Le retour en famille
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24032020_ CP_ Point sur la situation du secteur de la protection de l’enfance et les dispositifs mis en place
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Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle
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Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation
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Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
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