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CP_ Mobilisation Normandie_ Social, médico-social, sanitaire : Il y a URGENCE !
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Cause Majeur_ CP : Interdiction des sorties sèches penser plus loin que l’urgence sanitaire
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Instruction relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS
Contenu adhérents -
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance no 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
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Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
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20052020_ Dossiers de la DREES 56 : Les établissements et services de l’ASE pendant la période de confinement liée au Covid-19
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20052020_ Dossiers de la DREES 55 : 61 000 enfants, adolescents et jeunes majeurs hébergés fin 2017 dans les établissements de l'ASE
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20052020_ CP : Enquête DREES : Fonctionnement des établissements et services de l’aide sociale à l’enfance pendant le confinement