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17.01.22
Arrêté du 23 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 22 novembre 2021 relatif à l’expérimentation nationale d’un forfait santé en ESMS – nouveau modèle de financement de l’organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap et prévoyant un appel à candidatures
11.01.22
Commission mixte paritaire_ Projet de loi relatif à la protection des enfants
11.01.22
SecEnfanceFamille_ CP_La Commission mixte paritaire adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants _11012024
11.01.22
IGAS_ Rapport_ Evaluation de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté
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CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE n° DGCS/3B/DGESCO/2020/113 du 02 juillet 2020 relative au cahier des charges d’unité d’enseignement pour les élèves polyhandicapés
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Synthèse du rapport sur les 1000 premiers jours
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Unicef_ Bilan Innocenti_ Des mondes d’influence_ Comprendre ce qui détermine le bien-être des enfants dans les pays riches
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IGAS_ Rapport Création d’un organisme national dans le champ de la protection de l’enfance
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Crédoc_ Cahier de recherche_ Tous autonomes et vulnérables à la fois
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CNAPE_ CP _1000 premiers jours_ agir au commencement
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Défenseur des droits_ Rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies_ juillet 2020