Espace
documentaire
Les derniers documents
15.11.21
DP_ Gouvernement_ Lancement du premier plan national de lutte contre la prostitution des mineurs
12.11.21
Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
09.11.21
Décret n° 2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l'aménagement intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant
04.11.21
Colloque annuel de la CNAPE _ Prévention Spécialisée _ programme
-
CDI-FECL-COORDONATEUR au 17.08.20
-
Mutualisation_ AdhérentsCNAPE : Plan de reprise d’activité et protocoles Déconfinement
-
CGLPL_ Rapport_ Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l’épreuve de la crise sanitaire
-
HCFEA_ Note d’étape de la perception des orientations du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA relative aux droits de l’enfant
-
ONPE_ La situation des pupilles de l’État - Enquête au 31.12.2018
-
Règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS : synthèse des dérogations applicables dans le cadre de la crise COVID-19
Contenu adhérents -
Synthèse du rapport sur la diversification des sources de financement
Contenu adhérents