Espace
documentaire
Les derniers documents
15.04.22
Décret n° 2022-560 du 15 avril 2022 relatif aux modalités de répartition du concours versé aux départements au titre du fonctionnement ou de l'installation des maisons départementales des personnes handicapées
14.04.22
Rapport de recherche Anton-Denecheau_ Scolarisation et Protection de l'enfance
13.04.22
Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des TND_ Annuaire des médecins experts TSA, TDAH, troubles à l'usage des Crip et des magistrats DYS
12.04.22
Arrêté du 12 avril 2022 fixant pour l'année 2022 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
-
Circulaire interministérielle du 10 février 2021 - Projet d'accueil individualisé (PAI)
-
Texte J.L Grolleau
-
CR GT Accueil 20.01.2022.pdf
Contenu adhérents -
ONAPE_ Rapport annuel 2019_ L'accueil du jeune enfant
-
Audition sur l'évaluation de la prise en charge des MNA
Contenu adhérents -
CNSA_ Baromètre des maisons départementales des personnes handicapées_ mars 2021
-
Commission de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance_ Démarche nationale de consensus pour un vocabulaire partagé de la maltraitance