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06.09.18
Arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017
03.09.18
DPJJ_ Note relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente
11.07.18
Décret n°2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des ESSMS
11.07.18
Décret n°2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l’autorisation des ESSMS
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Circulaire du 20 juin 2011 relative à l’évaluation et au contrôle des accueils collectifs de mineurs
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Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements du second degré
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Circulaire du 14 avril modifiant la circulaire d’orientation relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative du 31 décembre 2010
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Circulaire du 12 mai 2011 relative à l’aménagement de peine
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Circulaire relative au Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2011
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Le conseil constitutionnel censure la composition des commissions départementales d’aide sociale
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LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure