Deux ans après l’arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2024, la CNAPE publie son analyse des transformations du PEAD.
Le 2 octobre 2024, la Cour de cassation confirmait qu’un placement à l’aide sociale à l’enfance (ASE) ne pouvait être compatible avec un hébergement à temps complet de l’enfant au domicile parental.
Deux ans plus tard, la CNAPE publie Après le PEAD : quelles transformations pour quelle protection ? une analyse nourrie par 52 questionnaires recueillis dans 39 territoires.
Cette analyse éclaire les évolutions à l’œuvre du PEAD et leurs impacts sur la protection des enfants. Elle documente concrètement ce que deviennent les fonctions associées au PEAD : intensité de l’accompagnement, possibilité de repli ou de mise à l’abri, organisation de l’hébergement et capacité à garantir une protection effective de l’enfant.