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CNOSS : Evolution du dispositif « parcours de bilan et d’intervention précoce »

Médico-social

Lors de la dernière réunion du CNOSS, un décret relatif à l’évolution du dispositif « parcours de bilan et d’intervention précoce » a été approuvé.

Pour rappel, ce parcours vise à diagnostiquer et accompagner les enfants présentant des troubles du neurodéveloppement (TDN) : dyspraxie, autisme, TDH, trouble du langage oral, déficit attentionnel etc.  Il est financé par l’assurance maladie et se structure autour de plateformes de coordination et d’orientation (PCO).

Ces PCO, portées par des structures médico-sociales (CAMPS, CMPP, CMP, services de pédiatrie dans les centres hospitaliers…), remplissent des missions d’orientation des familles et de coordination des acteurs. D’une part, elles valident la prescription médicale et mettent en place un ensemble de bilans et d’interventions précoces  pour l’enfant sans attendre le diagnostic. D’autre part, elles orientent les familles vers des professionnels libéraux avec lesquels elles ont passé un contrat (ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues). Ces libéraux sont financés par l’assurance maladie.

Jusqu’à présent, ce dispositif était réservé aux 0-7 ans. Ce plafond d’âge a été révisé par le décret qui vient d’être approuvé au CNOSS. 

Le texte :

  • Etend le dispositif jusqu’à 12 ans afin ne pas laisser de côté les troubles de l’apprentissage (souvent repérés plus tardivement que les troubles sévères) ;
  • Allonge la durée d’intervention qui était insuffisante pour établir un dossier complet, désormais de 12 mois renouvelables.

Références juridiques du dispositif : article L. 2135-1 du code de la santé publique, décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018.