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Justice des mineurs
L'Ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante
Retrouvez le texte de l'Ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante et l'exposé des motifs de cette ordonnance.
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de presse
18.02.26
Le projet de loi sur la protection de l’enfance est-il déjà enterré ?
28.01.26
Signalement des violences faites aux enfants : la CNAPE plaide pour le renforcement des moyens existants
01.12.25
Protection de l’enfance : la CNAPE propose 73 mesures pour enrichir le projet de loi
26.11.25
Justice des mineurs : le Garde des Sceaux annonce « tourner officiellement la page des centres éducatifs fermés ».
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Présidentielle 2027, pour une démocratie à hauteur d’enfants : la Dynamique pour les Droits des Enfants lance une grande consultation nationale des enfants !
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Le LOSC LILLE accueillera le tournoi des défenseurs de l'enfance le dimanche 16 novembre
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Mineurs non accompagnés : le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies dénonce des violations graves dont sont victimes ces enfants en France
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Pour un octroi automatique du pécule aux jeunes de la protection de l’enfance
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Décret à venir sur les pouponnières : la promesse d’encadrement doit répondre aux besoins fondamentaux des 0-3 ans et fluidifier leur parcours
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Justice pénale des mineurs : la loi « Attal » largement censurée par le Conseil Constitutionnel, qui confirme son rôle de garant des principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Espaces de Rencontre en danger ! Médiation familiale confirmée !
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