Les récents échanges du groupe de travail relatif à l’accueil en protection de l’enfance ont abouti à des pistes de réflexion sur l’amélioration des conditions d’accueil et d’accompagnement des enfants pris en charge. Cette note se concentre spécifiquement sur les lieux d’hébergement collectif.
Au 31 décembre 2022, le nombre de mineurs bénéficiant d’au moins une prestation ou une mesure relevant du dispositif de protection de l’enfance était estimé à 310 577 sur la France entière (hors Mayotte). Parmi eux, 51 % bénéficiaient d’une mesure d’accueil.
Il s’agit des mesures pour lesquelles l’enfant, éloigné du domicile familial en raison d’un danger ou d’un risque de danger, est accueilli au sein d’une famille d’accueil, chez un tiers digne de confiance ou un autre membre de la famille, au sein d’un village d’enfant, d’un lieu de vie et d’accueil, d’un foyer d’urgence ou d’une maison d’enfant à caractère social (MECS).
Quel que soit le lieu d’hébergement, cet accueil au titre de la protection de l’enfance doit viser à « garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits ».
Pourtant, les personnels éducatifs et les cadres exerçant en lieu d’accueil, notamment en MECS, semblent rencontrer de plus en plus de difficultés pour répondre à ces objectifs et mener à bien leur mission éducative, en assurant aux enfants accueillis un accompagnement de qualité qui corresponde à leurs besoins. Sur ce point, l’absence de textes régissant les taux et normes d’encadrement, crucial pour l’intérêt supérieur des enfants demande une mise à jour urgente.
Les derniers échanges du groupe de travail relatif à l’accueil en protection de l’enfance se sont poursuivis afin de proposer des pistes de réflexions et contribuer à l’amélioration des conditions d’accueil et d’accompagnement des enfants confiés. La présente note se concentre sur les lieux d’hébergement collectif.
Les pistes d’amélioration reposent sur quatre axes :
- La nécessaire évaluation des besoins sur le territoire et l’organisation de commissions d’orientation ;
- La définition de taux d’encadrement et l’accueil en petites unités de vie ;
- Le développement d’équipes mobiles pour soutenir les professionnels ;
- La formation des professionnels.