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L’impact de la nouvelle nomenclature des ESSMS sur les autorisations

Vie associative

Applicable au 1er juin 2017, un décret du 9 mai établit une nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Son objectif est d’offrir plus de souplesse et faciliter la diversification des modalités d’accompagnement. Ce nouveau cadre est opposable aux autorisations de création à venir.