CNAPE - Protection de l'Enfant
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LES NOUVELLES DU SOCIAL
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Vie des établissements et services
HAS : une nouvelle direction et des instances dédiées aux champs social et médico-social
FSE 2018 - Découvrez les 3 appels à projets lancés par l'Avise
Une instruction clarifie la nouvelle nomenclature des ESSMS
Parution d'une nouvelle recommandation de l'ANESM : L’ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS AYANT DES DIFFICULTÉS PSYCHOLOGIQUES PERTURBANT GRAVEMENT LES PROCESS
Une ordonnance du 17 janvier 2018 visant à simplifier et adapter les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux est p
Évaluation externe : nouvelle liste des organismes habilités par l’Anesm
Parution du décret modifiant le régime de la caducité des autorisations sociales et médico-sociales
Mon Observatoire du Développement Durable : Première campagne de collecte (Campagne 2017)
MELOG-Repas : outil d’aide à la décision pour les projets de coopération entre établissements
Obligation de déclaration des associations en tant que représentantes d'intérêts
Évaluations internes et externes des ESSMS : parution du rapport de l’Igas
Lanceurs d'alerte : précisions du Défenseur des droits et de la CNIL
Sécurisation des établissements et services médicosociaux : de nouvelles priorités
Évaluations internes et externes des ESSMS : parution du rapport de l’Igas
L'impact de la nouvelle nomenclature des ESSMS sur les autorisations
Parution d'un guide pratique de la DGCS sur la régularisation des autorisations, auquel la CNAPE a contribué
Parution des textes relatifs à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales, sur lesquels la CNAPE s'était positionnée
Travaux réglementés pour les jeunes de 15 à 18 ans : les derniers décrets précisés par une instruction
Loi vieillissement et régularisation des ESSMS : la note de la CNAPE
Résultats du concours de cartes postales "mes vacances d'été"
La CNAPE propose des aménagements de la procédure d'appel à projet
Cnape
Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant
La CNAPE s’invite dans le débat relatif à la protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles
Réglement du concours national de dessin de la CNAPE
La CNAPE lance son concours national de dessin à l'occasion de ses 70 ans !
La CNAPE soutient les recommandations du Défenseur des Droits en matière de protection de l'enfance
Le bien-être de l'enfance et de la jeunesse : un objectif majeur des 10 prochaines années
Les interventions du Conseil des associations et mouvements de la CNAPE 2017 sont en ligne!
Nouvelle présidence de la CNAPE
La CNAPE interpelle les candidats à l'élection présidentielle
Les propositions de la CNAPE aux candidats
L'arrêté approuvant officiellement le passage à la CNAPE a été publié
Schéma d'organisation de la future CNAPE UNASEA
Enfance
La CNAPE participe à l’élaboration de la stratégie protection de l’enfance 2018-2022
Formation universitaire pour les professionnels cadres de la protection de l'enfance
[APPEL À PROJETS 2018 de la Fondation de France] Soutenir les jeunes en souffrance psychique
Rapport de la CNAPE_Accompagner & accueillir les MNA au regard de leurs besoins
Lancement du plan d’insertion pour la jeunesse des quartiers prioritaires en IDF
Lancement de la stratégie nationale de protection de l’enfance et de l’adolescence 2018 - 2022
La CNAPE a participé à la séance plénière du Conseil National de la Protection de l'Enfance
L’Etat peut prendre en charge les mineurs étrangers "à titre exceptionnel" selon le Conseil d'État
Formation aux droits de l'enfant : de la théorie à la pratique !
Publication du rapport annuel 2017 consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits
Enfance en danger : le 116 111, numéro d'urgence européen
La CNAPE s’associe à l’APEX pour une recherche sur l’orphelinage
L’observatoire départemental de la protection de l'enfance, un maillon stratégique à renforcer pour le Groupe d’appui à la protection de l’enfance
Enquête sur les jeunes mineurs migrants
Protection de l'enfance : la CNAPE reçue à l'Elysée
Enfance et objectifs du développement durable : la France tout juste dans la moyenne
ONPE : une étude démontre les disparités départementales de prise en charge de la protection de l’enfance
MNA : le Conseil d'État valide la procédure d'évaluation
CNRS : un rapport sur les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur(e)s
L’ODAS publie les dépenses départementales d’action sociale en 2016
Crimes sexuels sur mineurs : préconisation d’un allongement du délai de prescription
Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant
Publication du rapport de la démarche de consensus sur les besoins de l’enfant
Mineurs non accompagnés : un nouvel avis du Défenseur des droits préconise un éclaircissement des textes
Publication de l’étude « Mineurs non accompagnés : quels besoins ? quelles réponses ?
Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019
Education non violente : La CNAPE déplore la censure du Conseil Constitutionnel
Publication du décret relatif aux remontées de données aux ODPE
Loi protection de l’enfant : publication de deux nouveaux décrets
Loi protection de l’enfant : publication du décret sur le rapport de situation
Parution du guide sur le renforcement des actions en soirée, le week-end et au mois d’août dans les quartiers de la politique de la ville
Enfin disponibles en français : les recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies à la France
Ni sains, ni saufs : une enquête sur les enfants non accompagnés dans le Nord de la France
Suppression du passage devant le juge en cas de divorce par consentement mutuel : la CNAPE déplore une mesure en défaveur de l'intérêt de l'enfant
La loi relative à la protection de l’enfant enfin votée : une victoire tardive pour la CNAPE !
Publication du rapport de la Commission Enfance et adolescence : "Pour un développement complet de l'enfant et de l'adolescent"
La CNAPE se félicite de l’évolution de la loi relative à la protection de l’enfant après son passage à l’Assemblée nationale
La CNAPE signe l'appel pour une protection européenne des mineurs isolés étrangers
GROUPE D'APPUI : 2 nouvelles publications en direction des professionnels
GROUPE D'APPUI : Publication officielle de la fiche relative à la parentalité
4 fiches techniques pour les 3 ans de la loi
Première validation officielle d'une fiche action par le groupe d'appui
Prévention spécialisée
Retour sur le colloque de la CNAPE_Les territoires de la prévention spécialisée
Non demande, non recours et non désir dans le cadre de la protection de l’enfance : travaux CNAPE/CNLAPS
Avenir de la prévention spécialisée : la CNAPE auditionnée à l'Assemblée Nationale
Prévention spécialisée : les actes de la formation 2015 de la CNAPE sont disponibles!
Prévention spécialisée: la CNAPE reçu par la secrétaire d'Etat à la Famille
Guide pratique relatif à la participation de la prévention spécialisée à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance
Publication des actes "Prevention spécialisée et collège"
Actes du colloque CNAPE 2010 " Les filles sont un problème, c'est bien connu"
FORMATION UNASEA - PREVENTION SPECIALISEE : Les pratiques éducatives à l’épreuve de la diversité culturelle
Délinquance
La CNAPE auditionnée sur le projet de simplification de la justice des mineurs
Première réunion du groupe de travail de la CNAPE relatif à la prévention et à la prise en charge des situations de « radicalisation »
Rencontre entre le CGLPL et les associations adhérentes à la CNAPE gestionnaires de CEF
Les associations adhérentes à la CNAPE, gestionnaires de CEF, se dotent d’une charte qualité !
La CNAPE présente ses travaux lors du comité de pilotage national des CEF
La CNAPE appelle à repenser l’accompagnement des jeunes à la sortie des centres éducatifs renforcés
Prévention de la délinquance et de la radicalisation : le CIPDR rend son rapport 2015
Répondre à la délinquance des mineurs : la CNAPE fait le pari de l'extra-judiciaire !
Le rapport d'évaluation des CEF tant attendu par les associations enfin diffusé!
Justice
La CNAPE assiste à la présentation du rapport d’activité 2017 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Publication de la circulaire de tarification 2018 de la PJJ
La présidente de la CNAPE rencontre la directrice de la PJJ
PROJET DE CIRCULAIRE DE TARIFICATION 2018 : REPONSE DE LA DPJJ AUX OBSERVATIONS DES FEDERATIONS
La DPJJ lance une campagne de sensibilisation à la conservation des archives
Observations des fédérations sur le projet de circulaire de tarification 2018 de la PJJ
Précisions sur le budget 2018 de la PJJ
Budget PJJ 2018 : publication du rapport de la commission des lois du Sénat
Offre de formation inter institutionnelle de l’ENPJJ
Les associations, parents pauvres du budget de la PJJ pour 2018
La CNAPE participe au 3e comité de suivi de la DPJJ sur les enfants de retour de zone de combat
La CNAPE participe au 3e comité de suivi de la DPJJ sur les enfants de retour de zone de combat
Une convention cadre est signée entre la DPJJ et la DGS
La nouvelle stratégie de santé des personnes placées sous main de justice est parue
Prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne : la CNAPE au comité de suivi
PLF 2017 : Le budget de la PJJ réduit au cours des débats parlementaires
La CNAPE se félicite de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs
Réorganisation territoriale de la PJJ : la clarification des missions des services déconcentrés
1er rapport d'activité de la MNVI : retour sur les référents laïcité et le recensement des mineurs radicalisés
La CNAPE favorable à la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs
CER, CEF, réforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE fait le point avec le cabinet du ministère de la Justice
Comité de pilotage national des CEF : la CNAPE appelle à prévoir un accompagnement renforcé systématique pour les jeunes sortant de CEF
Etude sur les "incasables" : la mise en avant des dysfonctionnements de la prise en charge des mineurs sous main de justice
Contribution de la CNAPE à la réforme de l’ordonnance de 1945
Les CER : une réponse éducative qui reste trop méconnue ! CNAPE
L'Ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante
Vie associative
FDVA : appel à projets national et régionaux pour la formation des bénévoles
Questionnaire : Ancrage territorial du HCTS
Lancement d'une concertation du gouvernement sur le développement de la vie associative
Photographie de la qualité de vie au travail par branche de l’ESS
Communiqué de presse_ANESM : pronostic vital engagé
La CNAPE, nouvelle partenaire associée de la Fonda
Panorama de la France bénévole 2017
Rapport du HCVA - Les associations et l’entrepreneuriat social
Etude sur les modèles socio-économiques des associations employeuses : quelles stratégies d'évolution?
Contribution de la CNAPE à l'évaluation de la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale
Des données sur la vie associative département par département
Les actes du colloque de la CNAPE "La violence au coeur de l'accompagnement social : mythe ou réalité?" sont disponibles !
La place des associations en régions : état des lieux et enjeux
Mediassoc fait le point sur l'ordonnance relative aux marchés publics
La CNAPE à l'Elysée pour évoquer la fiscalité des associations
Contrats à impact social : des fédérations demandent l'ouverture d'un débat public
9 avril - Journée d'étude de la CNAPE : Le travail social face aux questions de laïcité et de libertés individuelles
Publication d'une contribution de la CNAPE sur « La participation des personnes accompagnées au sein des associations »
Médico-social
Recommandations de l'ANESM sur les pratiques de coopération et de coordination du parcours de la personne en situation de handicap
Guide pour l’application de la nomenclature des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
Contribution de la CNAPE_Les enfants & les adolescents à la croisée du handicap & de la délinquance
Contribution de la CNAPE_Les enfants & les adolescents à la croisée du handicap & de la délinquance
PLFSS 2018 : la CNAPE soutient les amendements du GNDA sur l’avenir de l’ANESM
Le décret sur les nomenclatures est paru
La CNAPE lance son enquête sur les jeunes à la croisée de la justice des mineurs et du handicap
Les établissements accueillant des enfants handicapés doivent évoluer ! - Les propositions concrètes de la CNAPE
Actes du colloque européen de la CNAPE : quelle place pour l'enfant à besoins spécifiques ?
Réforme de la protection juridique des majeurs
Propositions de la CNAPE en matière de santé des personnes protégées
Des fiches techniques pour accompagner le guide des tuteurs et curateurs familiaux
Handicap
Choc de simplification : 11 mesures dédiées au handicap
Les MDPH engagent leur transformation
Evaluation
Contribution de la CNAPE à l'évaluation de la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale
Sécuriser et renforcer le dispositif d'évaluation actuel des ESSMS : la contribution du GNDA
Travail social
Contribution de la CNAPE aux Etats Généraux
Insertion sociale et/ou professionnelle
La CNAPE auditionnée dans le cadre de à l’accompagnement des jeunes dits vulnérables et à la sortie de l’ASE
La CNAPE adresse sa contribution au groupe de travail « Prévenir la vulnérabilité des jeunes et favoriser leur insertion »
Europe
Eurochild publie son rapport 2017 sur le Semestre européen
Adoption du socle européen des droits sociaux auquel la CNAPE a participé
20 novembre, la CNAPE s’engage pour le droit au bien-être des enfants
Conférence internationale sur l'investissement dans l'enfance: la CNAPE y était !
La CNAPE appelle à ce que les enfants ne soient pas oubliés dans les négociations sur le Brexit
Le Conseil de l'Union européenne adopte des conclusions sur la promotion et la protection des droits de l'enfant Conseil de l'Europe
Version "childfriendly" produite par Eurochild de la recommandation de 2013 "Investir dans l'enfance"
Mise à disposition de pratiques européennes sur l'investissement dans l'enfance en version française
La CNAPE participe à la consultation publique de la Commission sur la construction d'un socle européen des droits sociaux
La CNAPE participe à la réunion d'Eurochild au Conseil de l'Europe, et promeut à cette occasion la valorisation des compétences des jeunes accompagnés
02 Décembre 2016
La CNAPE poursuit sa contribution au Semestre européen, promoteur des droits de l'enfant
La CNAPE, comme chaque année, a participé à l'évaluation du Semestre Européen afin de vérifier s'il prend en compte les problématiques de lutte contre la pauvreté des enfants et jeunes, de droits des enfants et de promotion de leur bien-être. Cette analyse est produite pour la France par la CNAPE, et Eurochild mutualise les données de chaque "tête de réseau" européenne pour produire un rapport global de synthèse.

Le Semestre européen est le cadre global de contrôle de l'atteinte des objectifs de la stratégie "Europe 2020" et de contrôle macro-économique (pacte de croissance et de stabilité) dans l'Union européenne.
Ainsi, la Commission européenne analyse les politiques de réforme structurelle de chaque État-membre, établit des recommandations, et évalue sa mise en œuvre, dans le cadre de ses documents de travail (publiés en février 2016). Ces documents préparent les "recommandations du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2016 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2016", publiées par la Commission en mai 2016. Entre-temps, la France a élaboré un programme national de réforme, soumis à la Commission européenne en avril 2016.

Dans sa contribution, produite après consultation des membres français d'Eurochild, la CNAPE a regretté que les documents de la Commission ne prennent pas en compte la protection de l'enfance, et a alerté sur les chiffres préoccupants de l'Unicef concernant la pauvreté des enfants (un enfant sur 5 vivant sous le seuil de pauvreté). Elle a également regretté qu'il n'y ait pas de focus systématique sur les enfants et les jeunes dans les thématiques soulevées par le programme national de réforme. La CNAPE a porté la nécessité de renforcer le soutien aux jeunes majeurs, la prévention, la participation des enfants et des jeunes aux politiques publiques, et de mettre en place une évaluation d'impact sur les enfants et les jeunes des projets et propositions de loi. Elle a aussi communiqué sur les barrières connues par les adhérents pour accéder aux fonds européens pour développer les projets relatifs à l'enfance.

Le rapport d'Eurochild sur le Semestre européen 2016 vient de paraître (disponible au bas de l'article, en anglais). Rédigée à partir de la contribution de la CNAPE, la partie à propos de la France émet des recommandations :
- renforcer la dimension sociale de la gouvernance macro-économique pour garantir son soutien à l'investissement dans l'enfance ;
- garantir une solide coordination des politiques publiques sociales européennes (en mettant en place une feuille de route incluant un processus de suivi et d'évaluation, soutenu par le portefeuille d'indicateurs contenu dans la recommandation de 2013 sur l'investissement dans l'enfance) ;
- assurer une meilleure utilisation des fonds européens pour stimuler l'investissement dans l'enfance ;
- faciliter la participation des enfants dans l'élaboration et la conduite des politiques publiques ;
- engager un dialogue significatif et continu avec les organisations de la société civile.

Le 28 novembre, la CNAPE a également participé, aux côtés d'autres réseaux nationaux, à une table ronde d'échange avec la représentation de la Commission européenne dans le cadre du Semestre européen, sur la situation sociale en France. Elle a ainsi pu renouveler son alerte sur :
- le taux de pauvreté préoccupant des enfants en France,
- la nécessité de prendre en compte la protection de l'enfance dans l'analyse de la situation sociale en France, le nombre de jeunes concerné et le poids qu'elle représente dans les dépenses d'action sociale des conseils départementaux,
- les iniquités territoriales en matière de protection de l'enfance, de prévention et de soutien aux jeunes majeurs,
- l'importance d'investir dans la prévention,
- la situation particulièrement critique d'un certain nombre de jeunes majeurs en France, en particulier ceux sortant de la protection de l'enfance, et la nécessité de renforcer le dispositif de soutien aux jeunes majeurs et la Garantie jeunes,
- les difficultés d'accès des adhérents aux fonds européens,
- et la nécessité de renforcer la consultation de la société civile au moment de l'élaboration du programme national de réforme de la France.
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Retour sur la conférence européenne clôturant le projet "Former les professionnels de la prise en charge alternative aux droits de l'enfant"
Enfants en migration : la Commission européenne lance son appel à propositions
L'appel des défenseurs des droits de l'enfant européens à assurer une protection effective des migrants
Nouvelle stratégie européenne sur les droits de l’enfant 2016-2021
Parution du guide européen de mise en œuvre de la recommandation « Investir dans l’enfance », auquel a contribué la CNAPE
La CNAPE coordonne un courrier de soutien à la résolution du Conseil des droits de l’Homme sur l’investissement dans les droits de l'enfant
Rapport d'initiative sur la situation des mineurs non accompagnés au sein de l'Union Européenne
La CNAPE participe à l'analyse d'Eurochild des programmes nationaux de réforme
Société
La proposition de loi pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles adoptée par le Sénat
L'engagement des jeunes : une majorité impliquée, une minorité en retrait
Recherches sur les radicalisations, les formes de violence qui en résultent et la manière dont les sociétés les préviennent et s’en protègent
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