J.O n° 155 du 6 juillet 2007 page 11544 texte n° 69
 
Décrets, arrêtés, circulaires
 
Mesures nominatives
 
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Arrêté du 19 juin 2007 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles  
 
NOR: MTSA0757759A  
 
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 19 juin 2007, sont nommés membres du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles : 
 
En qualité de représentant des conseils généraux, 
 
sur proposition de l’Assemblée des départements de France 
 
M. Yves d’Amecourt, conseiller général de la Gironde, en remplacement de Mme Anne d’Ornano, présidente du conseil général du Calvados. 
 
En qualité de représentant d’associations de défense 
 
du droit à la connaissance de ses origines 
 
Mme Georgina Souty-Baum, présidente du Mouvement national pour le droit d’accès aux origines familiales, en remplacement de Mme Bénédicte Honoré, présidente de l’association ProphylaX-Y.