France
10 Novembre 2017

La CNAPE participe au 3e comité de suivi de la DPJJ sur les enfants de retour de zone de combat


Chargé d’évaluer le dispositif judiciaire concernant la prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne et de suivre le déroulement de l’expérimentation de la double mesure introduite par la loi du 28 février 2017 relative à la Sécurité publique, le comité se compose des ministères concernés et des partenaires institutionnels, dont la CNAPE.

A ce jour, 58 mineurs sont de retour de zone, dont 30 suivis par la PJJ. Des MJIE (mesures judiciaires d’investigation éducative) sont ordonnées quasi-systématiquement.
23 enfants ont été placés à l’ASE, la plupart du temps en famille d’accueil ou en foyer de l’enfance. 17 enfants ont été remis à leur famille (mère restée en France, grands-parents, famille élargie).

Les deux précédentes réunions du comité ont été consacrées à l’accueil immédiat et à l’évaluation et la stratégie de prise en charge.

Plusieurs enjeux ont ainsi été repérés :
- L’échange et la transmission d’informations, notamment dans le cadre des cellules préfectorales et avec de nouveaux acteurs tels que les services de renseignement ;
- Le circuit de l’information entre Parquet, Préfet, médecin ASE, ARS, école…
- La difficulté liée à la temporalité différente entre le temps judiciaire et le temps du soin : les juges des enfants ont besoin très rapidement d’éléments psychologiques du bilan de l’ARS dans le cadre des mesures qu’ills prennent en urgence. Mais le bilan médico-psychologique prend du temps et il faut plusieurs mois aux psychiatres et psychologues pour poser un diagnostic.
- Les acteurs qui auront à intervenir autour de ces enfants ont besoin d’informations relatives à leur santé. La question se pose de la transmission du bilan somatique et du bilan médico-psychologique.
- Au-delà du bilan fait par les ARS à l’arrivée, ces enfants auront besoin de soins au long cours. Quid des moyens financiers et humains pour prendre en charge ces suivis ?
- Difficulté à prendre en charge les fratries. Pour l’instant, elles sont séparées faute de place alors même que ces enfants ont besoin de rester avec leurs frères et sœurs.


Fermer la Fenêtre - Tous droits réservés Haut de Page