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Toxicomanie
05 Juillet 2010
Contrat de responsabilité parentale : les enfants décrochent, les allocs aussi !
A la suite de l\'annonce du Président du conseil général des Alpes Maritimes de généraliser la mise en oeuvre du contrat de responsabilité parentale sur son département, la CNAPE réagit contre ce dispositif qui prévoit notamment l’interruption du versement des allocations familiales en cas de refus des parents de collaborer au contrat qui leur est « proposé ».

Cette mesure va modifier en profondeur le paysage de la politique sociale et il est à craindre qu’elle ne préfigure ce qui pourrait être généralisé par la suite dans d’autres territoires.

La CNAPE considère la cessation de paiement des allocations familiales injuste, peu efficace et non conformes aux fondements de l’aide éducative et sociale.

Retrouvez le communiqué de presse en cliquant sur le document ci-dessous
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La gratification des stagiaires des établissements sociaux et médico-sociaux : vers une issue provisoire ?
Avant projet de CJPM

La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) et la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG) du ministère de la Justice ont préparé un avant projet de code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM) qui a vocation à remplacer l\'actuelle Ordonnance du 2 février 1945 relative à l\'enfance délinquante.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles concernant ce projet.
Mise en place d\'une mission Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs
Instructions du Garde des Sceaux concernant la délinquance des mineurs
Plan national de prévention de la délinquance : Réaction de l\'UNASEA sur les 21 mesures annoncées www.premier-ministre.gouv.fr
Discours du Garde des Sceaux aux professionnels de la PJJ UNASEA
Position du CNAEMO CNAEMO
Avant projet de code de justice pénale des mineurs : toutes les informations nécessaires ! UNASEA
Les propositions des Fédérations remises à la DPJJ et la DACG le 26 juin 2009 UNASEA FN3S Citoyens et Justice UNIOPSS
La Commission nationale consultative des droits de l\'homme va étudier la réforme de l\'Ordonnance de 1945 www.premier-ministre.gouv.fr
Le communiqué de Presse des fédérations du 7 Juillet 2009 UNASEA FN3S Citoyens et Justice UNIOPSS
Propositions des fédérations sur l\'avant-projet de code, transmis à la DPJJ et la DACG UNASEA
Le compte-rendu du comité de prévention de la délinquance réuni le 4 juin 2009 par François FILLON www.premier-ministre.gouv.fr
Le discours du Président de la République du 28 mai 2009 www.elysee.fr
Le tableau comparatif « Commission Varinard-avant projet » UNASEA
Le plan du CJPM UNASEA
Texte de l\'avant projet de code DPJJ DACG
L\'Ordonnance de 1945 relative à l\'enfance délinquante UNASEA
Le discours de la Garde des Sceaux à l’occasion de l’inauguration du CEF de Sainte Ménéhould du 16 mars 2009
L\'UNASEA auditionnée sur la justice des mineurs UNASEA
Pétition relative à la réforme de l\'ordonnance de 1945
L’analyse de l’UNASEA relative au rapport de la Commission Varinard UNASEA
Les 70 propositions du rapport de la Commission Varinard Commission Varinard
Les 12 propositions de l’UNASEA défendues devant la Commission Varinard le 29 mai 2008 UNASEA
Cnape
Convention Nationale des Associations de Protection de l\'Enfance
Création de la première CoRAPE
Adoption de la Charte nationale de la CNAPE
L\'arrêté approuvant officiellement le passage à la CNAPE a été publié
Schéma d\'organisation de la future CNAPE UNASEA
Enfance
FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION DE L\'ENFANCE : un budget 2010 dérisoire
La Défenseure des enfants s’inquiète du sort des enfants des gens du voyage et des roms
La CNAPE et l\'UNICEF auditionnés à l\'Assemblée Nationale
ETATS GENERAUX DE L\'ENFANCE : la CNAPE reste sur sa faim
Triste revirement du Sénat ! Les droits de l’enfant recalés lors d’une seconde délibération inattendue
Droits des enfants : la France a ratifié la convention pour la protection des enfants contre l\'exploitation et les abus sexuels
La CNAPE et l’UNICEF-France défendent leurs arguments auprès du rapporteur des textes de lois relatifs au Défenseur des droits
Fonds de financement de la protection de l\'enfance : la CNAPE réagit
La DGCS valide officiellement les fiches du groupe d\'appui
FONDS DE FINANCEMENT : le décrêt est enfin publié !
Le groupe d\'appui rend un avis sur le projet de définition relatif à l\'information préoccupante
La CNAPE signe l\'appel pour une protection européenne des mineurs isolés étrangers
Appel d\'offre : la santé des enfants accueillis au titre de la protection de l’enfance
ANESM : une recommandation sur l\'exercice de l\'autorité parentale
4 fiches techniques pour les 3 ans de la loi
Lancement des Etats généraux de l\'enfance
Fonds national de financement de la protection de l\'enfance: Paris saisit le conseil d\'Etat
Défenseur des enfants : la CNCDH s\'oppose à sa disparition
Dépenses des départements 2008 : 5,9 milliards d’euros pour de l’aide sociale à l’enfance
ONED : Les fiches relatives au recueil de données rejetées par la CNIL
HAITI : mettre en place une politique concertée de prise en charge et de suivi des enfants et des adolescents non accompagnés.
Entrer dans l\'âge adulte - Rapport de l\'ONED
Mission sur les mineurs isolés étrangers
Fonds de financement de la protection de l\'enfance : le Conseil d\'Etat met en demeure le Gouvernement de publier le décret
Inauguration d\'un espace départemental adoption à Nantes
Rencontre avec le Président de la République UNASEA
Le Président de l’UNASEA a été reçu par le Président de la République à l’occasion du 20ème anniversaire de la CIDE www.elysee.fr
La CIDE a 20 ans ! L\'UNASEA met à l\'honneur les droits des enfants UNASEA
Application des droits de l\'enfant en France : l\'UNASEA fait un bilan en demi-teinte
L\'UNASEA s\'engage pour la promotion des droits de l\'enfant UNASEA
6 conseils généraux s’allient pour dénoncer le désengagement de l\'Etat en protection de l\'enfance ASH
Droits de l\'enfant : une proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires
L\'errance des jeunes en prévention spécialisée :dernier jour pour s\'inscrire!
Protection de l\'enfance : rencontre avec la Secrétaire d\'Etat en charge de la Famille UNASEA
La Cour des comptes publie un rapport sur la loi de protection de l\'enfance. UNASEA
Fonds de financement de la protection de l\'enfance: l\'ADF attaque l\'Etat
Rencontre UNASEA - Ministre du Travail et des Relations Sociales UNASEA
Arrestation de M. POLANSKI : position de l\'UNASEA
Réforme de la Protection de l\'enfance : toutes les informations sur : UNASEA
La fin du Défenseur des enfants?
Les droits de l’enfant limogés ! UNASEA
Les recommandations du Comité des Droits de l\'enfant
Actes du colloque "Les pratiques éducatives à l\'épreuve de la diversité culturelle en prévention spécialisée"
Fonds de financement de la protection de l\'enfance : L\'UNASEA et l\'UNICEF réagissent
Publication du décret relatif à la formation dans le domaine de la protection de l\'enfance
Approbation d’une seconde fiche action par le groupe d\'appui de la réforme de la protection de l\'enfance
Fonds de financement de la protection de l\'enfance : Nadine Morano interrogée au Sénat
La France auditionnée par le Comité des droits de l\'enfant des Nations Unies
Droits de l\'enfant, les associations restent vigilantes
Appels à projets du fonds d’expérimentation pour la jeunesse
Emploi des jeunes : un plan de plus ?
Projet de loi relatif à l\'adoption
Première validation officielle d\'une fiche action par le groupe d\'appui
Première approbation collégiale d’une fiche « action » par le groupe d\'appui
Formation UNASEA : Réforme de la protection de l\'enfance "adapter, diversifier, articuler pour envisager et mettre en oeuvre des réponses cohérentes"
Le groupe d\'appui rencontre le nouveau directeur de l\'action sociale
Protection de l\'enfance : publication du décret organisant la transmission d\'informations
Précisions sur le contenu de la formation des cadres territoriaux de la protection de l\'enfance
Famille
Appel à projet : Accompagner les enfants et leurs familles en difficultés
Installation du Haut conseil de la famille
Tarification de l’enquête sociale du Juge aux Affaires Familiales : Les associations attaquent deux textes réglementaires devant le Conseil d\'Etat
Conflits familiaux : l\'intérêt de l\'enfant au moins offrant !
Création du Haut Conseil de la famille
Justice
Enquête sociale JAF : les associations toujours dans l\'attente d\'un nouveau décret
L\'interfédéral rencontre le Directeur de la PJJ
Le Garde des sceaux confie à la DPJJ une mission concernant les mineurs isolés étrangers ministère Justice
Avis de la CNCDH sur le projet de loi LOPSI 2
Enquêtes sociales JAF : attente de la publication d\'un nouveau tarif
La PJJ publie une étude concernant l\'évolution de l\'activité des mesures d\'investigation DPJJ
La proposition de loi relative à la publicité des débats adoptée par l\'Assemblée Nationale
Enquête sociale JAF : rapport du groupe de travail
INCESTE : La proposition de loi adoptée
Mise en place d\'un groupe de travail sur l\'enquête sociale JAF
Articulation du soin et de l\'accompagnement éducatif : le rapport de l\'Assemblée Nationale démontre l\'urgence !
Les enquêtes sociales JAF : l\'UNASEA auditionnée UNASEA
Remarques de l\'UNASEA sur la proposition de loi visant à modifier la procédure du huis clos devant la cour d\'assises des mineurs UNASEA
Rencontre UNASEA - Cabinet de la Garde des Sceaux UNASEA
Remise du rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale
Communiqué commun DPJJ/ Interfédéral UNASEA
Nomination des 9 directeurs interrégionaux de la PJJ
Budget PJJ 2009
L\'UNASEA signe une convention avec la PJJ UNASEA
Handicap
CNCPH du 20 mai 2010.
Augmentation de l\'AAH au 1er avril 2010
L\'arrêté fixant les tarifs plafonds pour les ESAT enfin publié !
Propositions de l\'Unasea pour l\'examen du projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" par le Sénat
Plan de relance pour le secteur médico-social
Projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires": principales modifications apportées par l\'Assemblée Nationale
Appels à projet 2009 du CCAH
Scolarisation des enfants handicapés : La HALDE formule des recommandations
4 ans après la loi du 11 février 2005...bilan d\'étape
Suivi de l\'examen du projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" à l\'Assemblée Nationale
L\'UNASEA fait des propositions d\'amendements sur le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"
Valérie LETARD auditionnée sur le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"
Evaluation
ANESM : une nouvelle recommandation relative au projet d\'établissement
Evaluation externe : actualisation de la liste des organismes habilités
Une recommandation de l\'ANESM sur l\'accompagnement des personnes autistes
Une nouvelle liste d\'organismes habilités à l\'évaluation externe UNASEA
Une nouvelle recommandation sur l\'évaluation interne
Publication de la liste des organismes habilités à procéder à l\'évaluation externe
Evaluation externe : la liste des organismes habilités paraîtra en juin
L\'ANESM publie trois nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles
L\'ANESM publie trois nouvelles recommandations ANESM
Travail social
Publication de la loi HPST
La DGAS apporte des précisions quant à la gratification des stagiaires en travail social
Vie associative
L’UNASEA rappelle les principes qui doivent présider à la rénovation de la convention collective du 15 mars 1966
Réforme de la protection juridique des majeurs
Colloque National FNAT : "La protection de la personne : limites et contours". 17 juin 2010. Paris
Autorisation des services MJPM et DPF UNASEA
Vers un 3ème décret contraire à la loi et aux intérêts des personnes protégées?
Les associations attaquent deux décrets devant le Conseil d\'Etat UNASEA
Publication de tous les décrets d\'application de la loi réformant la protection juridique des majeurs
Délinquance
Le Défenseur des enfants rend un rapport sur les CEF
La charte déontologique pour l\'échange d\'informations dans le cadre des CLSPD approuvée par le CSTS
Prévention de la délinquance : le cru 2010 !
Mise en place d\'une mission Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs.
Présomption de délinquance pour les mineurs
Instructions du Garde des Sceaux concernant la délinquance des mineurs UNASEA
Prévention de la délinquance : Réaction de l\'UNASEA sur les 21 mesures annoncées par le Premier ministre www.premier-ministre.gouv.fr
Société
Le rapport de la Fondation Abbé Pierre, alarmant sur la situation des enfants en France
Europe
SSIG : les axes de travail de la France
Journée de formation : l\'Association Européenne - les SSIG
Politique
Résultats des premiers appels à projets sur la jeunesse
Communiqué de presse inter associatif sur la réforme de la tarification
L\'UNASEA a rencontré le conseiller "famille" de Brice HORTEFEUX
Réaction inter associative sur l\'instauration des tarifs plafonds pour les établissements sociaux et médico-sociaux
Mouvements dans le secteur social
Insertion sociale et/ou professionnelle
Visite de Martin HIRSCH d\'un CEP de la Sauvegarde des Ardennes UNASEA
Les principales mesures du plan d\'aide à la jeunesse
Martin HIRSCH, haut commissaire à la jeunesse
Médico-social
Conférence de territoire : des délais allongés pour leur installation
Appels à projet : le décret vient de paraître !
Le conseil national de pilotage des ARS : le décret est sorti
1ères nominations dans les Conférences Régionales de la Santé et de l’Autonomie
Sécurité des lits médicaux
Reconnaissance du métier d’AVS : un chemin semé d’embûches…
Projet régional de santé : le décret vient de sortir
La mise en oeuvre des ARS
Instructions concernant les procédures d\'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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