CNAPE - Protection de l'Enfant
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LES NOUVELLES DU SOCIAL
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Vie des établissements et services
Évaluation externe : nouvelle liste des organismes habilités par l’Anesm
Parution du décret modifiant le régime de la caducité des autorisations sociales et médico-sociales
Mon Observatoire du Développement Durable : Première campagne de collecte (Campagne 2017)
MELOG-Repas : outil d’aide à la décision pour les projets de coopération entre établissements
Obligation de déclaration des associations en tant que représentantes d'intérêts
Etude KPMG : les CPOM à l'épreuve de la réalité
Évaluations internes et externes des ESSMS : parution du rapport de l’Igas
Lanceurs d'alerte : précisions du Défenseur des droits et de la CNIL
Sécurisation des établissements et services médicosociaux : de nouvelles priorités
Évaluations internes et externes des ESSMS : parution du rapport de l’Igas
L'impact de la nouvelle nomenclature des ESSMS sur les autorisations
Plan d'accompagnement global : des précisions par décret
Négocier et mettre en oeuvre les CPOM dans le secteur médico-social : guide et outils de l'ANAP
Parution d'un guide pratique de la DGCS sur la régularisation des autorisations, auquel la CNAPE a contribué
Journée CITS du 24 janvier 2017 au Grand Amphithéâtre de la Sorbonne
Précision des règles tarifaires, budgétaires et comptables applicables à certains ESSMS devant conclure un CPOM
Publication des plans comptables des ESSMS
Parution du décret relatif aux activités de services à la personne
Parution des textes relatifs à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales, sur lesquels la CNAPE s'était positionnée
Travaux réglementés pour les jeunes de 15 à 18 ans : les derniers décrets précisés par une instruction
Loi vieillissement et régularisation des ESSMS : la note de la CNAPE
La CNAPE rencontre la contrôleure générale des lieux de privation de liberté
La gestion des déchets dangereux par les établissements de santé et médico-sociaux
Attentats : le gouvernement rappelle les règles de vigilance pour les établissements sociaux et médico-sociaux
Délibération de la CNIL : la CNAPE à nouveau consultée, sur la protection des majeurs
La liste des activités de services à la personne relevant du régime de l'agrément ou de l'autorisation est parue
La CNIL allège les formalités pour les acteurs sociaux et médico-sociaux
Marianne Antunes, nouvelle présidente de l'ANMECS
Guide méthodologique et cahiers d’aide à la construction d’un contrôle élaboré par l’IGAS
Généralisation des CPOM
ANESM: publication d'une recommandation sur la prise en compte de la santédes mineurs/jeunes majeurs dans les établissements et services
Adoption du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement
Une instruction relative au statut juridique des foyers de jeunes travailleurs (FJT)
Adessadomicile s'oppose à l’instauration, par le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, d’une autorisation « à double vitesse »
Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement en cours d'examen au Parlement : des amendements proposés par la CNAPE
Nouvelle mandature pour le CNOSS
Une note de la DGCS précise le "caractère non impératif" des recommandations de l'ANESM
Le bilan des appels à projet 2014 de la CNSA est paru
Bilan de l'ODAS des dépenses d'action sociale des départements en 2014
Mineurs accueillis en ESSMS : simplification de la procédure de dérogation pour les travaux dangereux
L'IGAS publie un guide relatif au contrôle des ESSMS
Annulation partielle du décret de 2013 concernant la tarification des lieux de vie et d’accueil
Résultats du concours de cartes postales "mes vacances d'été"
Formalisme allégé concernant le renouvellement des autorisations des ESSMS
Une nouvelle circulaire de la DGCS relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des ESSMS
Réussir son dialogue de gestion – Procédure contradictoire et voies de recours - FORMATION CNAPE
PLFSS 2013 : 3 amendements pour défendre la qualité de l’accompagnement associatif
Modification du plan comptable M22
Tarification des lieux de vie et d’accueil
L'ANESM publie son programme de travail pour 2013
Bilan de la procédure d'appel à projet
La CNAPE propose des aménagements de la procédure d'appel à projet
L'ANESM publie deux nouvelles recommandations
La DGCS publie une nouvelle circulaire pour relancer la signature des CPOM
La CNTSS est renouvelée
Nouvelles formalités pour le dépôt du BP et du CA
Deux amendements au PLFSS sur les CPOM
Utilisation des machines dangereuses dans les ESSMS
Clarification du régime juridique des FJT
Machines dangereuses : publication de la circulaire
Guide de l’évaluation de l’impact social des associations
Des mesures fiscales spécifiques pour les associations
Nouveau plan comptable M22
Projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement
Les mesures qui impactent toutes les structures sociales et médico-sociales dans le projet de loi vieillissement
Les établissements sociaux et médico-sociaux bientôt bénéficiaires de la taxe d’apprentissage
Le droit des usagers renforcé
L'ANESM publie un guide d'aide à la contractualisation dans l'évaluation externe
Publication d'un guide sur la gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives
Concours "mes vacances d'été" pour les enfants accompagnés par un ESSMS
Modification de la procédure d'appel à projet : le décret est enfin paru !
Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement ne concerne pas que les personnes âgées.
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : des propositions d’amendements portées par la CNAPE
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : des propositions d’amendements portées par la CNAPE
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement adopté en première lecture par l’Assemblée nationale
Mise en oeuvre du principe "silence vaut acceptation" dans les services de l'Etat
Cnape
Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant
20 novembre, la CNAPE s’engage pour le droit au bien-être des enfants
Première réunion du groupe de travail de la CNAPE relatif à la prévention et à la prise en charge des situations de « radicalisation »
Communiqué de presse_ANESM : pronostic vital engagé
Communiqué de presse_ANESM : pronostic vital engagé
La CNAPE, nouvelle partenaire associée de la Fonda
Protection de l'enfance : la CNAPE reçue à l'Elysée
Le bien-être de l'enfance et de la jeunesse : un objectif majeur des 10 prochaines années
Rapport annuel 2016 de la CNAPE est disponible
Les interventions du Conseil des associations et mouvements de la CNAPE 2017 sont en ligne!
Nouvelle présidence de la CNAPE
Recherche et développement : l'innovation sociale et solidaire est un formidable levier !
La CNAPE interpelle les candidats à l'élection présidentielle
Journée d'étude : Protection de l'enfance et handicap
Journée nationale d'information et d'échanges sur le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires - 24 janvier 2017
Bonnes fêtes !
Les actes du colloque de la CNAPE "La violence au coeur de l'accompagnement social : mythe ou réalité?" sont disponibles !
Les actes du colloque de la CNAPE "La violence au coeur de l'accompagnement social : mythe ou réalité?" sont disponibles !
Protection juridique des majeurs : la CNAPE auditionnée par la Cour des comptes
Lancement d’une enquête auprès des MJPM sur les pratiques des établissements bancaires et assurantiels
Derniers jours d'inscriptions : formation CNAPE violence et travail social
Une image pour la fraternité : pour que les jeunes s'emparent du sujet
Formation violence et travail social : le programme est en ligne
L’AMF, la CNAPE, la FNAT et l’Unapei s’associent en faveur des personnes protégées
Suppression du passage devant le juge en cas de divorce par consentement mutuel : la CNAPE déplore une mesure en défaveur de l'intérêt de l'enfant
La CNAPE présente au colloque international sur la prévention de la radicalisation
Projet Stratégique de la CNAPE
En ce 20 novembre, pensons aux enfants !
ONED : publication des chiffres de la protection de l’enfance au 31 décembre 2013
vacances d'été
Le rapport annuel de la CNAPE est disponible
Journée de sensibilisation : la prévention et la lutte contre la radicalisation violente
9 avril - Journée d'étude de la CNAPE : Le travail social face aux questions de laïcité et de libertés individuelles
Schéma d'organisation de la future CNAPE UNASEA
L'arrêté approuvant officiellement le passage à la CNAPE a été publié
Adoption de la Charte nationale de la CNAPE
Création de la première CoRAPE
Formation de la CNAPE : La prévention spécialisée face aux problématiques des filles
La CNAPE rejoint l'appel interassociatif sur la solidarité
Décès de Pierre GUIHO
Un nouveau président à la tête de la CNAPE
Congés d'été
www.toutsurlesdroitsdelenfant.fr : un nouveau site pour promouvoir les droits de l'enfant
Les propositions de la CNAPE aux candidats
Conseil des associations et mouvements 2013 - les actes CNAPE
Congés d'été
Droits de l’enfant et parentalité
La CNAPE et SOS Villages d'Enfants s’engagent pour une prise en considération effective des droits de l’enfant
MEilLEurs vOeUX !
Enfance
Lancement de la stratégie nationale de protection de l’enfance et de l’adolescence 2018 - 2022
La CNAPE a participé à la séance plénière du Conseil National de la Protection de l'Enfance
L’Etat peut prendre en charge les mineurs étrangers "à titre exceptionnel" selon le Conseil d'État
Formation aux droits de l'enfant : de la théorie à la pratique !
Publication du rapport annuel 2017 consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits
Enfance en danger : le 116 111, numéro d'urgence européen
La CNAPE s’associe à l’APEX pour une recherche sur l’orphelinage
L’observatoire départemental de la protection de l'enfance, un maillon stratégique à renforcer pour le Groupe d’appui à la protection de l’enfance
Enquête sur les jeunes mineurs migrants
Les usages du numérique chez les tout-petits
Guide de soutien à la parentalité de l'Unccas
Enfance et objectifs du développement durable : la France tout juste dans la moyenne
ONPE : une étude démontre les disparités départementales de prise en charge de la protection de l’enfance
MNA : le Conseil d'État valide la procédure d'évaluation
CNRS : un rapport sur les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur(e)s
L’ODAS publie les dépenses départementales d’action sociale en 2016
Formations aux droits de l'enfant en protection de l'enfance : de la théorie à la pratique
AEDE - Election 2017 : Livre blanc "Pour une République garante des droits de l'enfant"
Crimes sexuels sur mineurs : préconisation d’un allongement du délai de prescription
Le collectif AEDE consulte les enfants et les jeunes sur la thématique de leur prochaine rencontre
Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant
Publication du rapport de la démarche de consensus sur les besoins de l’enfant
Mineurs non accompagnés : un nouvel avis du Défenseur des droits préconise un éclaircissement des textes
Publication de l’étude « Mineurs non accompagnés : quels besoins ? quelles réponses ?
Communiqué de presse_Mobilisation et lutte contre les violences faites aux enfants : la CNAPE salue le premier plan interministériel
Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019
Formation aux droits de l'enfant en protection de l'enfance : de la théorie à la pratique !
Education non violente : La CNAPE déplore la censure du Conseil Constitutionnel
Une décision du Conseil constitutionnel retoque la disposition portant sur les violences corporelles infligées aux enfants
Publication du décret relatif aux remontées de données aux ODPE
Bientôt un plan de lutte contre les violences faites aux enfants
Loi protection de l’enfant : publication de deux nouveaux décrets
Loi protection de l’enfant : publication du décret sur le rapport de situation
Droit à l'éducation : une école pour tous, un droit pour chacun
Loi protection de l’enfant : publication du décret sur le rapport de situation
Agir ensemble pour les droits de l’enfant : le collectif AEDE poursuit sa mobilisation
Journée internationale des droits de l’enfant : à quand une réelle effectivité des droits de l’enfant ?
Parution du guide sur le renforcement des actions en soirée, le week-end et au mois d’août dans les quartiers de la politique de la ville
Une nouvelle plateforme numérique pour promouvoir les diagnostics de territoire
La CNAPE se félicite de la publication du décret précisant les modalités d'évaluation de l'information préoccupante
Constitution du pécule pour le jeune majeur sortant de l’ASE : le décret publié
La CNAPE se félicite de la publication du décret précisant les modalités d'évaluation de l'information préoccupante
Accueil durable et bénévole d’un enfant par un tiers : le décret publié
Le collectif AEDE lance une enquête auprès des enfants et des jeunes sur les droits de l'enfant
Loi protection de l'enfant : les modalités du PPE, du CNPE et de l'ODPE précisées par décrets
Loi protection de l'enfant : les modalités du PPE, du CNPE et de l'ODPE précisées par décrets
Le premier décret pris en application de la loi sur la protection de l’enfant publié
La composition et les règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national des MNA determinées
Formation aux droits de l'enfant en protection de l'enfance : de la théorie à la pratique !
Aide sociale à l’enfance : 55 000 enfants et adolescents hébergés en établissements
Lancement de la démarche de consensus sur les besoins de l'enfant en protection de l'enfance
Cas de responsabilité du département pour les dommages causés par un mineur pris en charge
Projet pour l'enfant : l'ONPE rend son rapport
Ined : Comment les jeunes placés à l’âge de 17 ans préparent-ils leur avenir ?
Rapport Thierry : la laïcité doit faire l'objet d'une formation
Enfin disponibles en français : les recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies à la France
Loi réformant la protection de l'enfant : la CNAPE continue son combat
Quel accès aux soins pour les enfants pris en charge par la protection de l'enfance ?
Ni sains, ni saufs : une enquête sur les enfants non accompagnés dans le Nord de la France
"L’accueil familial : accueillir un enfant dans une famille et sur un territoire ?" : les actes du colloque
Camp de migrants de Grande-Synthe : la CNCDH appelle à renforcer la protection des mineurs isolés étrangers
Enquête Anesm : "Bientraitance des établissements auprès des mineurs accueillis dans le cadre de la protection de l’enfance"
L'obligation officialisée d'évaluer l'impact des projets législatifs et réglementaires sur les jeunes
Rapport du Secours Catholique sur les inégalités sociales en Ile-de-France : de plus en plus d'enfants pauvres
Ecoutons vraiment les enfants ! Première rencontre avec les jeunes par le collectif AEDE
Accompagnement éducatif et budgétaire des familles : des mesures de protection de l’enfance méconnues qui méritent d’être promues
Enquêter auprès des enfants en "terrain difficile" : un nouveau dossier de l'ONED
Entrée en vigueur du 3ème protocole additionnel de la CIDE : la CNAPE et le collectif AEDE se réjouissent
Publication de la loi relative à la protection de l'enfant
Mineurs isolés étrangers : le Défenseur des droits rappelle les principes de l'accès aux droits et à la justice
La loi relative à la protection de l’enfant enfin votée : une victoire tardive pour la CNAPE !
La loi relative à la protection de l’enfant enfin votée : une victoire tardive pour la CNAPE !
La France auditionnée par le Comité des Droits de l'enfant de l'ONU
Droits de l'enfant : le troisième protocole additionnel à la CIDE bientôt applicable en France
119 Allo Enfance en danger : publication de l'étude statistique 2014
Droits de l’enfant : publication du rapport du Défenseur des droits
Droits de l’enfant : publication du rapport annuel du Défenseur des droits
France Stratégie : remise du rapport « Pour un développement complet de l'enfant et de l'adolescent »
Professionnels de santé : adoption définitive du texte sur les signalements de maltraitance
Le Sénat adopte en seconde lecture la proposition de loi sur la protection de l'enfant
Publication du rapport de la Commission Enfance et adolescence : "Pour un développement complet de l'enfant et de l'adolescent"
ANESM : Publication d’une recommandation spécifique sur l’évaluation interne pour la protection de l’enfance
L’ONED publie une étude sur « L’accueil familial : quel travail d’équipe ? »
Présentation d’un projet de loi autorisant la ratification du troisième protocole de la CIDE
Publication d'un décret modifiant certaines dispositions concernant le fonds national de financement de la protection de l'enfance
Droits de l’enfant : le collectif AEDE et l’Unicef remettent leurs rapports alternatifs
Droits de l’enfant : publication du rapport du Défenseur des droits
Le gouvernement présente sa feuille de route 2015-2017 pour la protection de l’enfance
L’ONED se penche sur les schémas départementaux de la protection de l’enfance
Mesures annoncées par le comité interministériel à la jeunesse (CIJ)
La CNAPE se félicite de l’évolution de la loi relative à la protection de l’enfant après son passage à l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale vote en première lecture la proposition de loi relative à la protection de l'enfance
L'ONED se penche sur le projet pour l'enfant
Clarifier la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé
Mineurs isolés étrangers : le Conseil d’Etat annule partiellement la circulaire "Taubira"
L’oned publie un rapport sur l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs
Publication du rapport sur l’évaluation de la gouvernance de la protection de l’enfance
Emploi des jeunes : un plan de plus ?
Appels à projets du fonds d’expérimentation pour la jeunesse
Projet de loi relatif à l'adoption
Première validation officielle d'une fiche action par le groupe d'appui
Première approbation collégiale d’une fiche « action » par le groupe d'appui
Formation UNASEA : Réforme de la protection de l'enfance "adapter, diversifier, articuler pour envisager et mettre en oeuvre des réponses cohérentes"
Le groupe d'appui rencontre le nouveau directeur de l'action sociale
Protection de l'enfance : publication du décret organisant la transmission d'informations
Précisions sur le contenu de la formation des cadres territoriaux de la protection de l'enfance
4 fiches techniques pour les 3 ans de la loi
Réforme de la Protection de l'enfance : toutes les informations sur : UNASEA
Rencontre UNASEA - Ministre du Travail et des Relations Sociales UNASEA
Arrestation de M. POLANSKI : position de l'UNASEA
Protection de l'enfance : rencontre avec la Secrétaire d'Etat en charge de la Famille UNASEA
L'UNASEA s'engage pour la promotion des droits de l'enfant UNASEA
Droits de l'enfant : une proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires
6 conseils généraux s’allient pour dénoncer le désengagement de l'Etat en protection de l'enfance ASH
La CIDE a 20 ans ! L'UNASEA met à l'honneur les droits des enfants UNASEA
Application des droits de l'enfant en France : l'UNASEA fait un bilan en demi-teinte
Le Président de l’UNASEA a été reçu par le Président de la République à l’occasion du 20ème anniversaire de la CIDE www.elysee.fr
Rencontre avec le Président de la République UNASEA
Inauguration d'un espace départemental adoption à Nantes
Mission sur les mineurs isolés étrangers
Fonds de financement de la protection de l'enfance : le Conseil d'Etat met en demeure le Gouvernement de publier le décret
Dépenses des départements 2008 : 5,9 milliards d’euros pour de l’aide sociale à l’enfance
Entrer dans l'âge adulte - Rapport de l'ONED
Le groupe d'appui rend un avis sur le projet de définition relatif à l'information préoccupante
La DGCS valide officiellement les fiches du groupe d'appui
FONDS DE FINANCEMENT : le décrêt est enfin publié !
Fonds de financement de la protection de l'enfance : la CNAPE réagit
La CNAPE et l’UNICEF-France défendent leurs arguments auprès du rapporteur des textes de lois relatifs au Défenseur des droits
ONED : Les fiches relatives au recueil de données rejetées par la CNIL
Défenseur des enfants : la CNCDH s'oppose à sa disparition
Fonds national de financement de la protection de l'enfance: Paris saisit le conseil d'Etat
Lancement des Etats généraux de l'enfance
Appel d'offre : la santé des enfants accueillis au titre de la protection de l’enfance
Les recommandations du Comité des Droits de l'enfant
HAITI : mettre en place une politique concertée de prise en charge et de suivi des enfants et des adolescents non accompagnés.
ANESM : une recommandation sur l'exercice de l'autorité parentale
La CNAPE signe l'appel pour une protection européenne des mineurs isolés étrangers
La Cour des comptes publie un rapport sur la loi de protection de l'enfance. UNASEA
Fonds de financement de la protection de l'enfance: l'ADF attaque l'Etat
Les droits de l’enfant limogés ! UNASEA
La fin du Défenseur des enfants?
Droits de l'enfant, les associations restent vigilantes
La France auditionnée par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies
Fonds de financement de la protection de l'enfance : Nadine Morano interrogée au Sénat
Publication du décret relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance
Approbation d’une seconde fiche action par le groupe d'appui de la réforme de la protection de l'enfance
Actes du colloque "Les pratiques éducatives à l'épreuve de la diversité culturelle en prévention spécialisée"
Fonds de financement de la protection de l'enfance : L'UNASEA et l'UNICEF réagissent
Triste revirement du Sénat ! Les droits de l’enfant recalés lors d’une seconde délibération inattendue
Droits des enfants : la France a ratifié la convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
ETATS GENERAUX DE L'ENFANCE : la CNAPE reste sur sa faim
Contrat de responsabilité parentale : les enfants décrochent, les allocs aussi !
La CNAPE et l'UNICEF auditionnés à l'Assemblée Nationale
La Défenseure des enfants s’inquiète du sort des enfants des gens du voyage et des roms
FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE : un budget 2010 dérisoire
Enfants Roms : "Leur situation en France est scandaleuse !"
Absentéisme scolaire et suspension des allocations familiales : loi adoptée et publiée !
GROUPE D'APPUI : une séance de rentrée chargée
MIVILUDES : un guide pour protéger les mineurs contre les dérives sectaires
Bilan de la loi réformant la protection de l’enfance
La Défenseure des enfants lance un cri d'alarme sur la situation des enfants pauvres
Il y a 20 ans, la France s’engageait à respecter les droits de l’enfant
ADESSA/A DOMICILE et la CNAPE dénoncent l'aide aux familles, victime de la rigueur budgétaire
Projet de loi Défenseur des droits : La CNAPE et l'UNICEF ont interpellé les députés
Projet de loi relatif au suivi des enfants en danger : la CNAPE s'interroge sur l'opportunité du texte
Défenseur des droits : La CNAPE et l'UNICEF auditionnées par le Président de la commission des lois
Appel à projet 2011-2013 du Fonds national de financement de la protection de l'enfance
Boris Cyrulnik se voit confier une mission sur le suicide des jeunes
Défenseur des enfants : vers une institution fantôme ?
Première réunion 2011 pour le groupe d'appui
Assises Nationales 2011 du CNAEMO
Rapport relatif à l’adoption de l’Académie de médecine : quels droits pour l'enfant ?
Réforme de la protection de l'enfance : publication du décret relatif aux remontées de données à l'ONED
Le Defenseur des enfants sérieusement affaibli !
GROUPE D'APPUI : Publication officielle de la fiche relative à la parentalité
Proposition de loi FOURCADE : amendement conjoint de l'UNIOPSS, le CNLAPS, la CNAPE, la FN3S et Citoyens et Justice
Publication d’une recommandation sur le partage d’informations en protection de l’enfance
Droit d'asile des MIE : l'absence d'harmonisation en Europe
Fonds national de financement de la protection de l'enfance : 5 projets d'associations adhérentes à la CNAPE selectionnés
Nomination du Défenseur des enfants
Une nouvelle proposition de loi sur l'adoption
GROUPE D'APPUI : 2 nouvelles publications en direction des professionnels
Bébé secoué : un syndrome mal connu aux conséquences irréparables
France terre d’asile, la CNAPE et l’UNICEF France : un appel pour un plan national d’action en faveur des mineurs isolés étrangers
Le fonctionnement du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes est précisé
Vers une politique nationale de soutien à la parentalité?
20 NOVEMBRE : Le Défenseur des droits remet son premier rapport sur les droits de l'enfant
Réforme de la protection de l’enfance : la parole est aux associations !
Appel d'offre de l'Observatoire National de l'Enfance en Danger
Stratégie du conseil de l'Europe sur les droits de l'enfant (2012-2015)
Nouveau protocole facultatif à la CIDE
Pas de procès pour la protection de l’enfance
Gouvernement: deux femmes pour les affaires sociales et la famille
Pauvreté des enfants: le bilan Innocenti pointe la France comme un mauvais élève des pays riches
Publication du premier rapport du Défenseur des droits
Le conseil constitutionnel saisi sur l'admission en qualité de pupille de l'Etat
Le régime juridique des espace rencontre est fixé par décret.
Appel à projet de la Fondation pour l'Enfance
Le Sénat met fin à la supension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire
Extension du dispositif de suppression des allocations familiales en cas de violence à l'école : une nouvelle proposition de loi !
Désinstitutionnalisation de la protection de l'enfance: la contribution de la CNAPE aux travaux européens
Un site internet pour promouvoir les droits de l’enfant
Lutter contre la pauvreté des enfants : un devoir majeur pour leur protection
Pauvreté des enfants et des jeunes : restons vigilants !
Nouvelle publication du groupe d'appui: La visite en présence d’un tiers dans le cadre de la protection judiciaire
Safer internet day : on a tous des droits en ligne
Droit à l’enfance et société marchande : colloque organisé par le collectif interassocitif des associations de protection de l'enfance de l'Hérault
Le groupe d’appui à la protection de l’enfance s'interesse à la médiation familiale
Dispositif national de prise en charge des mineurs isolés étrangers
Remise du 8ème rapport annuel de l'ONED
Création d'un conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
COMMUNIQUE DE PRESSE - Pour une politique nationale de lutte contre la pauvreté des enfants
Le CNLE interpelle les pouvoirs publics sur la pauvreté des enfants en France
Démarche de consensus sur le périmètre de l'observation
Cadre juridique des espaces de rencontre
Avis relatif aux jeunes enfants en prison et à leurs mères détenues du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Appel à projets : Recherche sur l’accès aux droits liés à la santé des enfants confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance et de la Protection
Convention internationale des droits de l’enfant : Dominique Baudis interroge le Président de la République
Rapport du défenseur des droits : un focus sur le maintien des liens entre l'enfant et son parent incarcéré
Il est temps de renouer le dialogue… sur les droits de l’enfant !
20 novembre : remise du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant
Guide méthodologique : les enquêtes sur le devenir des enfants placés
« Ecoutons ce que les enfants ont à nous dire », Consultation nationale de l’UNICEF France UNICEF France
Mise en place des maisons des adolescents : évaluation de l'IGAS
Nomination du Délégué interministeriel à la Jeunesse
Faire de la lutte contre la maltraitance des enfants la grande cause nationale 2014
Publication : Le devenir des enfants accueillis en centre maternel
Rapport : La lutte contre les inégalités commence dans les crèches
Réforme de l'éducation prioritaire
CNAPE : La perplexité face au report du projet de loi Famille
L’ONED lance son appel d’offre thématique pour 2014
Un appel à construire ensemble la politique de l'enfance
Cartosantejeune.org: un site qui recense les lieux de proximité d’accueil, d’écoute et de consultations pour les adolescents et les jeunes adultes
Publication de la DREES : Quand les jeunes n’habitent pas chez leurs parents
La DREES publie les dépenses d’aide sociale départementale en 2012
L'Etat reconnaît sa responsabilité morale dans l'exil forcé d'enfants réunionnais
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective se penche sur la protection des enfants
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) interroge l’évaluation de minorité des jeunes isolés étrangers
Les recommandations du Défenseur des droits pour améliorer le suivi des enfants maltraités
Refus de prise en charge d’un mineur isolé étranger confié à un département : le conseil d'État vient de statuer
Les droits de l’enfant, au cœur des pratiques de la protection de l’enfance en Europe
La défenseure des enfants souhaite développer le placement chez un tiers digne de confiance
L'Oned publie un rapport sur le thème "Vulnérabilité, identification des risques et protection de l'enfance
Publication du rapport "40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui"
L'ONED remet son 9e rapport au parlement
Rapport d'information du sénat : Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant
La CNCDH publie un avis sur la situation des mineurs isolés étrangers
Publication des conclusions de la mission d'expertise sur l'affaire « Marina »
Une affiche pour présenter le dispositif de protection de l’enfance
Protection de l’enfance : dépasser le sensationnel
Geneviève Avenard, nouveau Défenseur des enfants
Publication d'un rapport pour prévenir la maltraitance des enfants par le renforcement du rôle des médecins
Le nombre d'enfants pauvres continue à progresser en France
Le collectif "AEDE" (Agir Ensemble pour les Droits de l'Enfant) se mobilise pour une meilleure application des droits de l'enfant
L'ONED publie l'estimation de la population des enfants pris en charge en protection de l'enfance au 31/12/12
Signature par la France du 3ème protocole facultatif de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE)
Famille
"Regrettable oubli" de l’aide aux familles à domicile dans le nouveau livret des parents de la CNAF
Conflits familiaux : l'intérêt de l'enfant au moins offrant !
Création du Haut Conseil de la famille
Tarification de l’enquête sociale du Juge aux Affaires Familiales : Les associations attaquent deux textes réglementaires devant le Conseil d'Etat
Installation du Haut conseil de la famille
Appel à projet : Accompagner les enfants et leurs familles en difficultés
La loi sur l'inceste a été déclarée inconstitutionnelle
Formation CNAPE-AESF/MJAGBF : l'accompagnement budgétaire dans l'intérêt de l'enfant
Colloque de l'association grands parrains
Projet de loi famille : 4 groupes de réflexion installés
Publication de la DREES : Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2012
Publication du décret organisant la transmission entre départements en application de l'article L 221-3 du CASF
La CNAF dévoile son programme en matière d'aides financières individuelles (AFI)
Laurence Rossignol nommée secrétaire d’État à la Famille
Publication du rapport «Médiation familiale et contrats de co-parentalité »
La CNAPE signe une convention d'assistance et de prévention de la radicalisation violente en direction des jeunes et des familles
Publication du décret relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants familiaux
Prévention spécialisée
Retour sur le colloque de la CNAPE_Les territoires de la prévention spécialisée
Retour sur le colloque de la CNAPE_Les territoires de la prévention spécialisée
Non demande, non recours et non désir dans le cadre de la protection de l’enfance : travaux CNAPE/CNLAPS
Colloque CNAPE : Les territoires de la prévention spécialisée - 28 et 29 novembre 2017 à Paris
La prévention spécialisée a-t-elle encore un avenir ? - Formation CNAPE
La prévention spécialisée a-t-elle encore un avenir ? - Formation CNAPE
Avenir de la prévention spécialisée : la CNAPE auditionnée à l'Assemblée Nationale
Prévention spécialisée : les actes de la formation 2015 de la CNAPE sont disponibles!
Prévention spécialisée: la CNAPE reçu par la secrétaire d'Etat à la Famille
Guide pratique relatif à la participation de la prévention spécialisée à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance
L'errance des jeunes en prévention spécialisée :dernier jour pour s'inscrire!
FORMATION UNASEA - PREVENTION SPECIALISEE : Les pratiques éducatives à l’épreuve de la diversité culturelle
Actes du colloque CNAPE 2010 " Les filles sont un problème, c'est bien connu"
Les journées de formation CNAPE en prévention spécialisée des 23 et 24 novembre 2011 : programme actualisé
Evaluation du dispositif de qualification obligatoire des directeurs d’établissements et services sociaux et médico-sociaux
FORMATION : prévention spécialisée et collège - 27 et 28 novembre à Paris
Publication des actes "Prevention spécialisée et collège"
Formation CNAPE: L'insertion sociale et professionnelle des jeunes accompagnés par la prévention spécialisée - 27 et 28 novembre 2013 à Paris
Un rapport de recherche sur les liens et enjeux entre la prévention spécialisée et la prévention de la délinquance vient de paraître
Formation prévention spécialisée : 26 et 27 novembre à Paris
Publication des actes "Insertion sociale et professionnelle des jeunes accompagnées par la prévention spécialisée"
Délinquance
Rencontre entre le CGLPL et les associations adhérentes à la CNAPE gestionnaires de CEF
Les associations adhérentes à la CNAPE, gestionnaires de CEF, se dotent d’une charte qualité !
Les associations adhérentes à la CNAPE, gestionnaires de CEF, se dotent d’une charte qualité !
La CNAPE présente ses travaux lors du comité de pilotage national des CEF
Circulaire relative aux orientations pour l'emploi des crédits du FIPD pour 2017
La CNAPE appelle à repenser l’accompagnement des jeunes à la sortie des centres éducatifs renforcés
La délinquance des mineurs à Marseille, 500 jeunes suivis par la PJJ
Prévention de la délinquance et de la radicalisation : le CIPDR rend son rapport 2015
Santé et sexualité des jeunes pris en charge par la PJJ : entre priorité et évitement
L’intervention judiciaire auprès des mineurs : la revue de littérature de l'INJEP
Les règles applicables aux CEF précisées
Répondre à la délinquance des mineurs : la CNAPE fait le pari de l'extra-judiciaire !
Orientations des crédits du FIPD 2016 : les associations concernées!
Remise au Parlement du 8ème rapport annuel sur la politique de prévention de la délinquance
Evaluation des CEF : la CNAPE auditionnée par l'IGSJ, l'IGAS et l'IPJJ
Publication du rapport de recherche relatif aux CEF
La circulaire d'orientation du FIPD pour 2015 est parue
Un recueil de bonnes pratiques relatives aux actions et expériences locales en matière de prévention de la délinquance et de la récidive
Un recueil de bonnes pratiques relatives aux actions et expériences locales en matière de prévention de la délinquance et de la récidive
Un rapport de l'Assemblée Nationale sur la sécurité publique recommande de renforcer les moyens de la prévention de la délinquance
Bilan de la politique de prévention de la délinquance 2013 : le rapport du CIPD a été remis au Parlement
Stratégie nationale de prévention de la délinquance : le CIPD publie des outils relatifs à l'échange d'informations
Présomption de délinquance pour les mineurs
Instructions du Garde des Sceaux concernant la délinquance des mineurs UNASEA
Mise en place d'une mission Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs.
Prévention de la délinquance : le cru 2010 !
Prévention de la délinquance : Réaction de l'UNASEA sur les 21 mesures annoncées par le Premier ministre www.premier-ministre.gouv.fr
La charte déontologique pour l'échange d'informations dans le cadre des CLSPD approuvée par le CSTS
Le Défenseur des enfants rend un rapport sur les CEF
Encore une mission sur la délinquance des jeunes !
LOPPSI 2 : La refonte de la justice des mineurs passe par la petite porte !
Assises Nationales de la prévention de la délinquance : à suivre ...
Délinquance juvénile : BOCKEL remet son rapport
A quand une politique ambitieuse pour les jeunes ?
LOPPSI 2 : La Commission des Lois du Sénat modifie le texte voté par les députés
Deux nouvelles missions sur la délinquance des mineurs
LOPPSI 2 : le Sénat a voté !
LOPPSI 2 : examen par une Commission mixte paritaire
L'abaissement de la majorité pénale à 16 ans : proposition de loi déposée !
La LOPPSI 2 définitivement adoptée !
Le Conseil Constitutionnel annule certaines dispositions de la LOPSSI 2
Rapport LACHAUD : Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs
Publication de la circulaire relative au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2011
Enfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs?
Les CEF : un dispositif menacé ! La CNAPE réagit
Précisions sur les modalités d'accueil des mineurs en EPIDE
Une circulaire relative à la prévention de la délinquance dans les quartiers difficiles
La mission d'évaluation des CEF est lancée !
Prévention de la délinquance: les orientations du Fonds interministériel pour 2013 sont parues !
Abrogation de la loi CIOTTI et du contrat de responsabilité parentale
Guide de cadrage pour l'utilisation des crédits du FIPD
La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 est arrêtée
Le rapport d'évaluation des CEF tant attendu par les associations enfin diffusé!
La Garde des Sceaux répond au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
La CNAPE dénonce le "CEF bashing"!
Publication de la circulaire relative au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance
Justice
Précisions sur le budget 2018 de la PJJ
Budget PJJ 2018 : publication du rapport de la commission des lois du Sénat
Offre de formation inter institutionnelle de l’ENPJJ
Les associations, parents pauvres du budget de la PJJ pour 2018
La CNAPE participe au 3e comité de suivi de la DPJJ sur les enfants de retour de zone de combat
La CNAPE participe au 3e comité de suivi de la DPJJ sur les enfants de retour de zone de combat
Une convention cadre est signée entre la DPJJ et la DGS
La nouvelle stratégie de santé des personnes placées sous main de justice est parue
Prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne : la CNAPE au comité de suivi
Différence de traitement pénal entre les femmes et les hommes
La CNAPE rencontre la nouvelle directrice de la PJJ
Circulaire de tarification 2017 de la PJJ
Le retour des peines plancher ? Une proposition de loi qui vise à renforcer l'efficacité de la justice pénale bientôt examinée
PLF 2017 : Le budget de la PJJ réduit au cours des débats parlementaires
Le retour des peines plancher ? Une proposition de loi qui vise à renforcer l'efficacité de la justice pénale bientôt examinée
Publication de la circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs
La CNAPE se félicite de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs
Réorganisation territoriale de la PJJ : la clarification des missions des services déconcentrés
Loi vieillissement : la DPJJ publie un décret relatif à la régularisation des ESSMS non autorisés
La DPJJ publie un document thématique relatif à l’emprise mentale
La DPJJ se lance dans une démarche de maîtrise des risques
Protection des mineurs contre les actes de pédophilie : une circulaire détaille le dispositif
Liste des médiateurs auprès des Cours d’appel : la Plateforme de la Médiation Française émet quelques réserves
Un conseil scientifique de lutte contre la radicalisation violente au ministère de la Justice
1er rapport d'activité de la MNVI : retour sur les référents laïcité et le recensement des mineurs radicalisés
Le nombre de journalistes accompagnant un parlementaire dans un CEF désormais limité
Communication des antécédents judiciaires des personnes en contact avec les mineurs : la loi est adoptée
La CNAPE favorable à la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs
Publication de la circulaire de tarification 2016 : la DPJJ répond aux fédérations
CER, CEF, réforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE fait le point avec le cabinet du ministère de la Justice
Les fédérations consultées sur le projet de circulaire de tarification de la PJJ pour 2016
Comité de pilotage national des CEF : la CNAPE appelle à prévoir un accompagnement renforcé systématique pour les jeunes sortant de CEF
Etude sur les "incasables" : la mise en avant des dysfonctionnements de la prise en charge des mineurs sous main de justice
Le second rapport des inspections relatif aux CEF vient de paraître!
Budget PJJ 2016 : la CNAPE auditionnée par le Sénat
Justice des mineurs : actes des journées du 2 février 2015
70 ans de justice pénale des mineurs : journées nationales de l'ENPJJ
Publication d'une circulaire conjointe relative au partenariat entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Justice
Publications de travaux de recherche de la DPJJ
Publication d'une note de la DPJJ relative à la mise en oeuvre des mesures judiciaires civiles
Publication de la circulaire de tarification 2015 de la PJJ
La DPJJ publie des lignes directrices pour l'élaboration des règlements de fonctionnement des établissements de placement publics et associatifs
Quel projet pour notre société ? 70eme anniversaire de l'ordonnance du 2 février 1945!
Contribution de la CNAPE à la réforme de l’ordonnance de 1945
Contribution de la CNAPE à la réforme de l’ordonnance de 1945
La Cour des comptes rend public son rapport consacré à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Délinquance des mineurs : la CNAPE auditionnée par Dominique RAIMBOURG
Avis du Sénat sur le budget de la PJJ pour 2015
Budget PJJ 2015: l'avis de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale aborde la question de la prise en charge des filles auteures d'infractions Assemblée Nationale
PJJ : le budget 2015 dévoilé
La PJJ publie ses nouvelles orientations
Réforme pénale : la loi a été publiée
Réforme pénale : les tribunaux correctionnels pour mineurs ne sont pas supprimés
Réforme pénale : les tribunaux correctionnels pour mineurs ne sont pas supprimés
Une réforme de la justice des mineurs pour 2015 ?
Projet de réforme pénale : le Sénat a voté la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs !
La CNAPE rencontre la Directrice de la PJJ
Adoption du projet de réforme pénale par l'Assemblée Nationale
Publication d’une loi modifiant l’institution du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Projet de réforme pénale
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a rendu son rapport annuel
Loi de finances 2014 : le budget PJJ est en baisse
Communiqué de presse d'organisations syndicales de la justice pour une réforme courage de la justice pénales des mineurs
Budget PJJ 2014 : audition de la CNAPE par le Sénateur Nicolas ALFONSI
Enquêtes sociales JAF : encore une déception pour les associations !
Enquêtes sociales JAF : encore une déception pour les associations !
Vers une suppression des peines planchers pour les mineurs !
Formation CNAPE : la DGF pour les CEF, Maîtriser ce nouveau mode de financement pour réussir son dialogue de gestion
Formation CNAPE : le contentieux de la tarification pour les CEF
La proposition de loi relative à la publicité des débats adoptée par l'Assemblée Nationale
Communiqué commun DPJJ/ Interfédéral UNASEA
Nomination des 9 directeurs interrégionaux de la PJJ
Budget PJJ 2009
L'UNASEA signe une convention avec la PJJ UNASEA
Remarques de l'UNASEA sur la proposition de loi visant à modifier la procédure du huis clos devant la cour d'assises des mineurs UNASEA
Les enquêtes sociales JAF : l'UNASEA auditionnée UNASEA
Articulation du soin et de l'accompagnement éducatif : le rapport de l'Assemblée Nationale démontre l'urgence !
Mise en place d'un groupe de travail sur l'enquête sociale JAF
Le Garde des sceaux confie à la DPJJ une mission concernant les mineurs isolés étrangers ministère Justice
INCESTE : La proposition de loi adoptée
Enquête sociale JAF : rapport du groupe de travail
Avis de la CNCDH sur le projet de loi LOPSI 2
La PJJ publie une étude concernant l'évolution de l'activité des mesures d'investigation DPJJ
Rencontre UNASEA - Cabinet de la Garde des Sceaux UNASEA
Enquêtes sociales JAF : attente de la publication d'un nouveau tarif
Remise du rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale
L'interfédéral rencontre le Directeur de la PJJ
Enquête sociale JAF : les associations toujours dans l'attente d'un nouveau décret
Vers une nouvelle atteinte à la spécificité du droit des mineurs?
Enquêtes sociales JAF : l'attente se fait longue
L'enquête sociale à la demande du juge aux affaires familiales : la grande braderie !
Enquêtes sociales JAF : la déception malgré une petite consolation
PROJET DE CODE PENAL DES MINEURS : les Fédérations auditionnées par le cabinet du Garde des Sceaux
Budget prévisionnel 2011 de la PJJ : la CNAPE auditionnée au Sénat par la Commission des lois
Publication des nouveaux textes relatifs aux enquêtes sociales JAF : tout ça pour ça... CNAPE
Enquêtes sociales JAF : les moyens justifient la fin !
Orientations du Garde des Sceaux sur le justice des mineurs
DERNIERE MINUTE : changement à la Direction de la PJJ
La réforme de la justice des mineurs dans le cadre du projet de loi relatif aux jurés populaires !
Nomination du nouveau directeur de la PJJ
L'UNICEF-France et la CNAPE protestent contre les dispositions relatives aux mineurs dans le projet de loi du ministère de la Justice
Justice des mineurs : l'UNICEF France et la CNAPE réaffirment leur opposition au projet de loi
Justice des mineurs : les sénateurs ont adopté le projet de loi !
Justice des mineurs : à quand une réforme efficace ? CNAPE
Tribune des professionnels du monde judiciaire : "C'est la justice des mineurs qu'on assassine"
Avis du CNCDH sur le projet de loi relatif au jugement des mineurs CNCDH
Avis de l'AFMJF sur le projet de loi relatif au jugement des mineurs AFMJF
Justice des mineurs : le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale
Avis du CNCDH sur la réforme de la justice pénale des mineurs
Justice des mineurs : adoption définitive du projet de loi
La loi sur le jugement des mineurs publiée après la décision du Conseil constitutionnel
Publication de la nouvelle tarification de la MJIE
L'instauration d'un service citoyen : la position de la CNAPE
Audition de la CNAPE sur le budget PJJ 2012
Le Sénat rejette la proposition de loi sur le service citoyen
Le budget PJJ 2012 examiné par le Parlement
Les CEF au centre du projet de loi de programmation pour l'exécution des peines
Projet UMP 2012 : un code pénal pour mineurs
La proposition de loi CIOTTI à nouveau devant le Sénat
La loi CIOTTI est publiée!
Projet de loi sur l'exécution des peines : l'Assemblée nationale a réintroduit l'article 8
La loi relative à l'exécution des peines définitivement adoptée
Programme "EDUQUER SOUS CONTRAINTE : le dispositif CEF à l'aune des premiers constats" - Formation 21 et 22 juin à Limoges
Les orientations de la Garde des Sceaux : audition par l'Assemblée Nationale
Les CER : une réponse éducative qui reste trop méconnue ! CNAPE
La fin des peines planchers ?
La nouvelle politique pénale du Gouvernement précisée par circulaire et la spécialisation de la justice des mineurs réaffirmée !
Budget PJJ 2013 : les crédits du secteur associatif en diminution
La suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs ?
Hausse du budget Justice pour 2013
Budget PJJ : audition par la commission des lois du Sénat
Examen du budget PJJ 2013 : rapports parlementaires
Prévention de la récidive : remise du rapport de la conférence de consensus. Une proposition concerne les jeunes majeurs
Examen du projet de loi de finances pour 2013 : baisse du budget de la Justice
Voeux de la Garde des Sceaux : annonces sur la justice des mineurs
Discours de la Garde des Sceaux devant les magistrats de la jeunesse
Catherine SULTAN nommée à la tête de la DPJJ
Une mission d'enquête portant sur le fonctionnement des services de la PJJ
Le contenu du projet de réforme pénale dévoilé
Le contenu du projet de réforme pénale dévoilé
L'audit PJJ précisé par circulaire
La CNAPE rencontre le Sénateur Jean-Pierre MICHEL
Projet de loi de finances pour 2014 : quel budget pour la justice ?
Projet de loi de finances pour 2014 : quel budget pour la justice ?
Publication de l'arrêté fixant les indicateurs applicables aux CEF
Budget PJJ 2014 : avis de la commission des Lois de l'Assemblée Nationale
Le rapport d'évaluation des CEF tant attendu par les associations enfin diffusé!
Dégel des crédits 2013 de la PJJ : une partie de la dette de l'Etat envers les associations va être payée!
Rapport de la Commission des Lois du Sénat sur le budget PJJ
Vers une suppression des peines planchers pour les mineurs !
Loi de finances 2014 : le budget PJJ est en baisse
Vœux de la Garde des Sceaux et annonces concernant la justice des mineurs
Publication du rapport du Sénateur MICHEL sur la PJJ
Les chiffres clés de la Justice 2013
Avant projet de CJPM

La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) et la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG) du ministère de la Justice ont préparé un avant projet de code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM) qui a vocation à remplacer l'actuelle Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles concernant ce projet.
Mise en place d'une mission Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs
L'UNASEA auditionnée sur la justice des mineurs UNASEA
Pétition relative à la réforme de l'ordonnance de 1945
Instructions du Garde des Sceaux concernant la délinquance des mineurs
Plan national de prévention de la délinquance : Réaction de l'UNASEA sur les 21 mesures annoncées www.premier-ministre.gouv.fr
Texte de l'avant projet de code DPJJ DACG
La Commission nationale consultative des droits de l'homme va étudier la réforme de l'Ordonnance de 1945 www.premier-ministre.gouv.fr
Le plan du CJPM UNASEA
Avant projet de code de justice pénale des mineurs : toutes les informations nécessaires ! UNASEA
Le communiqué de Presse des fédérations du 7 Juillet 2009 UNASEA FN3S Citoyens et Justice UNIOPSS
L'Ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante UNASEA
Les 70 propositions du rapport de la Commission Varinard Commission Varinard
L’analyse de l’UNASEA relative au rapport de la Commission Varinard UNASEA
Les propositions des Fédérations remises à la DPJJ et la DACG le 26 juin 2009 UNASEA FN3S Citoyens et Justice UNIOPSS
Le discours du Président de la République du 28 mai 2009 www.elysee.fr
Le tableau comparatif « Commission Varinard-avant projet » UNASEA
Le compte-rendu du comité de prévention de la délinquance réuni le 4 juin 2009 par François FILLON www.premier-ministre.gouv.fr
Discours du Garde des Sceaux aux professionnels de la PJJ UNASEA
Position du CNAEMO CNAEMO
Le discours de la Garde des Sceaux à l’occasion de l’inauguration du CEF de Sainte Ménéhould du 16 mars 2009
Les 12 propositions de l’UNASEA défendues devant la Commission Varinard le 29 mai 2008 UNASEA
Propositions des fédérations sur l'avant-projet de code, transmis à la DPJJ et la DACG UNASEA
Vie associative
Questionnaire : Ancrage territorial du HCTS
Lancement d'une concertation du gouvernement sur le développement de la vie associative
Photographie de la qualité de vie au travail par branche de l’ESS
Participez à l'enquête sur le métier de délégué(e) général(e) d'association lancée par la Fonda jusqu'au 30 octobre !
Hausse des emplois associatifs dans les secteurs sanitaire et social
Guide des relations entre associations et financeurs publics : quel usage pour les collectivités ?
Panorama de la France bénévole 2017
Lancement d'un nouveau MOOC : "Aller plus loin avec son asso"
Prix Fondation Cognacq-Jay 2017 : Appel à projets pour inventer la solidarité sociale de demain
Rapport du HCVA - Les associations et l’entrepreneuriat social
Un Observatoire du Développement Durable dans les champs de la santé, du social et du médico-social : un point d'appui pour les projets associatifs
Rappel pour les assemblées générales : des bonnes pratiques de l'ESS à débattre
Etude sur les modèles socio-économiques des associations employeuses : quelles stratégies d'évolution?
2e baromètre sur la qualité de vie au travail dans le secteur de l'ESS Chorum
Contribution de la CNAPE à l'évaluation de la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale
Des données sur la vie associative département par département
Parution du rapport de la "Mission d'évaluation des dispositifs de soutien à la vie associative, notamment au plan territorial"
Loi égalité-citoyenneté : près d'un article sur 5 censuré pour des motifs de procédure
Parution du décret précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations
Le crédit d’impôt privé non lucratif adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale !
Donnez votre avis sur le nouveau guide des bonnes pratiques de l'ESS
La place des associations en régions : état des lieux et enjeux
Utilisation des nouvelles technologies par les associations : répondez à l'enquête du HCVA
Crédit d’impôt associatif : l’annonce du Premier ministre saluée
Instruction sur le financement et les priorités d'action des CREAI
Publication de l'ODAS : "Développement social : les départements à l’épreuve du réel"
Le mécénat d'entreprise en hausse en 2016
Relèvement du CICE : un traitement fiscal au détriment du secteur privé non-lucratif
La Caisse des Dépôts lance NovESS, son fonds en économie sociale et solidaire
Le HCVA invite à définir l'intérêt général pour sécuriser les associations
Mediassoc fait le point sur l'ordonnance relative aux marchés publics
Un bulletin ministériel sur la situation du paysage associatif français
La CNAPE à l'Elysée pour évoquer la fiscalité des associations
Parution du décret relatif aux marchés publics
Réforme des marchés publics : des fiches techniques du ministère en ligne
Une première : l'Insee publie un état des lieux du tissu associatif français
Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d’usage de la subvention"
Contrats à impact social : des fédérations demandent l'ouverture d'un débat public
L'association les Nids, adhérente à la CNAPE, mise à l'honneur sur la chaîne Normande !
Guide sur l'anticipation des impacts RH des regroupements associatifs
Publication d'une cartographie de la vie associative par département
Repères sur les modes de contractualisation entre collectivités et acteurs de l'ESS
Premiers résultats d'une enquête sur la qualité de vie au travail dans l'ESS
Une étude du CESE sur la place des femmes dans les instances dirigeantes des associations
Edition 2015 du panorama de l'ESS en France
Mobilisons nos députés pour le Crédit d'Impôt pour l'Action Solidaire !
Parution de la circulaire rénovant les relations entre pouvoirs publics et associations
Un guide sur la coopération et la fusion à disposition des associations
Parution du bilan annuel de "La France associative en mouvement"
Loi NOTRe : les départements confirmés dans leurs compétences sociales, possibilité de délégations ou de transferts de compétences aux métropoles
La Fonda met en ligne des pratiques innovantes sur la gouvernance associative et une note sur l'avenir des modèles socio-économiques des associations
Publication de 4 décrets d'application de la loi ESS
Publication d'une contribution de la CNAPE sur « La participation des personnes accompagnées au sein des associations »
Exonération du versement transport : suppression de l'article 17 de la loi de finances rectificative du 8 Août 2014
L’UNASEA rappelle les principes qui doivent présider à la rénovation de la convention collective du 15 mars 1966
Le Conseil national de la vie associative disparaît au profit d’un Haut conseil de la vie associative
Le financement de l'action sociale et la place des associations dans l'économie ODAS-INSEE
La CNAPE dépose un amendement à la proposition de loi Warsmann
La DGCS et la CNSA publient un premier bilan de la procédure d’appel à projet DGCS et CNSA
Investir sur la solidarité : le cri d'alarme des associations
Création du fonds de développement pour la vie associative
Formation CNAPE du 14 mars 2012 : Méthodologie de réponse à un appel à projet social ou médico-social - Paris
Les premiers fonds régionaux à la formation des bénévoles pour 2012
Publication du nouveau plan comptable applicable aux ESSMS privés
Publication de la loi Warsmann, dispositions modifiant la loi de 1901
Premières orientations du ministre de l'économie sociale et solidaire
L'ANAP publie un bilan de l'expérimentation d'un tableau de bord de pilotage de la performance
Le CESE saisi sur sur la promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire.
ADMINISTRATEUR : clarifier son rôle et assumer ses missions
Vers une nouvelle charte organisant les relations entre les associations et les collectivités publiques
Le projet de loi ESS déposé au Sénat
La loi ESS est adoptée au Sénat
Enjeux et perspectives du secteur social et médico-social
2014 : Année des associations !
La loi relative à l’économie sociale et solidaire (loi ESS) adoptée
Un outil pour développer l’égalité entre hommes et femmes au sein des associations
Médico-social
Contribution de la CNAPE_Les enfants & les adolescents à la croisée du handicap & de la délinquance
PLFSS 2018 : la CNAPE soutient les amendements du GNDA sur l’avenir de l’ANESM
Projet territorial de santé mentale : ESSMS concernés et jeunes comme public prioritaire
Le décret sur les nomenclatures est paru
Médiation, plainte et réclamation devant les conseils territoriaux de santé
Enquête-flash de la commission Ethique et déontologie du HCTS, sur le partage d’information dans le cadre de l’aide à domicile
Le ministère de la Santé publie la charte du parcours de santé
Les conditions précisées concernant la désignation de la personne de confiance dans les ESSMS
Les modalités de fonctionnement des CDCA précisées
La campagne budgétaire des ESAT est lancée
Projet régional de santé Grand-Est : l'ARS lance son enquête d'évaluation
Ce que change la loi santé pour le projet régional de santé
Que change la loi travail pour les travailleurs handicapés ?
La CNAPE lance son enquête sur les jeunes à la croisée de la justice des mineurs et du handicap
Améliorer la gestion des transports de personnes handicapées : les outils de l'ANAP
Les établissements accueillant des enfants handicapés doivent évoluer ! - Les propositions concrètes de la CNAPE
Création de Santé Publique France, l'Agence nationale de santé publique
Nouveau partenariat inter-institutionnel en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap
27ème édition des semaines d'informations sur la santé mentale
Prorogation du mandat des conférences de territoire
10 millions pour les consultations de soins dédies aux personnes handicapées
Réinterroger les conditions d’accueil et de vie au travail des travailleurs handicapés en ESAT
Base légale pour les dispositifs intégrés dans le projet de loi relatif à la santé.
10 ans de solidarité pour l'autonomie
Plan d'aide à l’investissement des ESMS pour personnes handicapées 2015
circulaire budgétaire pour 2015
Présentation de la fusion des ARS
circulaire budgétaire pour 2015
Défi H
préparation de la fusion des ARS
La loi sur le handicap a 10 ans : entre avancées limitées et espoirs déçus ?
Prorogation des mandats des membres des conférences de territoire
Projet régional de santé : le décret vient de sortir
Reconnaissance du métier d’AVS : un chemin semé d’embûches…
Instructions concernant les procédures d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
La mise en oeuvre des ARS
Sécurité des lits médicaux
1ères nominations dans les Conférences Régionales de la Santé et de l’Autonomie
Le conseil national de pilotage des ARS : le décret est sorti
Appels à projet : le décret vient de paraître !
Conférence de territoire : des délais allongés pour leur installation
Précisions sur la procédure d’appel à projet…
Face aux restrictions budgétaires, la CNAPE réagit
Enveloppe supplémentaire pour le médico social
Journée nationale de la conférence des gestionnaires
Appel à projet : les précisions de la DGCS
Enquête quadriennale auprès des établissements et services pour personnes handicapées
Modification de la loi HPST : début de lecture au Sénat
Fin de première lecture de la proposition de loi Fourcade au sénat.
Vers une nouvelle envergure pour le CNOSS ?
La CNAPE a contribué à la mission Paul BLANC sur la scolarisation des enfants handicapés
Circulaire d'orientation pour la campagne budgétaire 2011 des ARS
Un mois avant la conférence nationale du handicap, les gestionnaires alertent sur la crise dans le secteur du handicap
Publication du rapport du CNCPH
2ème Conférence nationale du handicap : effets d'annonces ou vraie politique ?
2eme Conférence Nationale du handicap : beaucoup de bruits pour pas grand chose !
Installation de la nouvelle conférence de santé
PAI 2011 : mise en réserve des crédits "personnes handicapées" !
La scolarisation des enfants handicapés : remise du Rapport Paul Blanc au Président de la République
Parution du nouveau cahier des charges des GEM
campagne budgétaire pour les ESAT
Publication de la loi Fourcade
Publication de la loi Blanc : MDPH et dispositions diverses
Parution du guide méthodologique pour l'élaboration du schéma régional d'organisation médico-sociale (SROSMS)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 est définitivement adoptée
Lieux de vie et d'accueil et procédure d'appel à projet
Fonds de restructuration des services d'aide à domicile
Méthodes d'accompagnement de l'autisme : ce n'est pas à la loi à choisir !
Avis du comité économique et social européen sur le thème : "jeunes handicapés : emploi, insertion et participation à la vie en société"
Rapport CAMPION/DEBRE : "Loi handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante"
Quelles stratégies mettre en oeuvre pour accompagner les mutations du secteur médico-social ?
Le handicap dans tous les projets de loi
Intervention des services d'hospitalisation à domicile dans les ESMS
Le Rapport VACHEY-JEANNET sur l'évolution de l'offre médico-sociale et la réforme de la tarification est sorti
Résultats de l'enquête ES 2010 pour les ESMS accueillant des enfants
Encourager les vacances pour les enfants accompagnés par les adhérents de la CNAPE
Actes du colloque européen de la CNAPE : quelle place pour l'enfant à besoins spécifiques ?
L'accès aux soins et à a santé des personnes handicapés : que retenir du rapport Jacob ?
Rapport Komitez : vers la création d'un nouveau métier pour accompagner les enfants handicapés ?
Le Conseil d'Etat annule les tarifs plafonds 2012 des ESAT
Recommandation de l'ANESM : l'accompagnement à la santé des personnes handicapées.
Professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire
Réforme des retraites : faciliter l’accès à la retraite des personnes handicapées
Plan de création de places handicap : les objectifs devraient être atteints en 2016, selon la CNSA
La stratégie nationale de santé dévoilée.
Affaire Amélie : l'Etat condamnés à trouver une place en établissement pour une jeune adulte handicapé
Enquête sur la bientraitance en FAM et en MAS
conseil de la CNSA : nomination de 3 personnes qualifiées.
Le Rapport Gohet sur l'avancée en âge des personnes handicapées, remis à Mme Carlotti.
En réponse à l'affaire Amélie, un dispositif de prise en charge des situations opposables
Appel à projets pour l’accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes
La scolarisation des enfants autistes est insuffisante en France.
Projet de loi pour l'adaptation de la société au vieillissement
L'an II de la démocratie sanitaire
Le rapport mondial de suivi de l'Education Pour Tous de l'Unesco montre que les enfans handicapés restent largement exclus
Concertation sur l'accessibilité et Agenda d'Accessibilité Programmée (AdAP)
Renouvellement des CRSA et des conférences de territoire
Mise en accessibilité des ERP par voie d'ordonnance ?
Quid du projet de loi d'adaptation de la société au viellissement ?
Ségolène Neuville, nouvelle secrétaire d'Etat chargéee des personnes handicapées
Quid du projet de loi adaptation de la société au vieillissement ?
Rapport 2013 de la CNSA : affirmer la citoyenneté de tous
"zero sans solution" : le rapport de Denis Piveteau
Bilan régional des structures pour personnes handicapées, le regard de la DREES
nouvelle tête à la direction de la CNSA
Réforme de la protection juridique des majeurs
Luttons contre les idées reçues sur la protection juridique des majeurs
Un décret précise les modalités de consultation pour l'élaboration des schémas régionaux MJPM et DPF
Protection juridique des personnes ayant la maladie d'Alzheimer : le point de vue des juges
Un décret précise les modalités de consultation pour l'élaboration des schémas régionaux MJPM et DPF
Cumul d'activités des MJPM : le décret est sorti !
Propositions de la CNAPE en matière de santé des personnes protégées
Le guide des tuteurs et curateurs familaux mis à jour
Rapport de la Cour des comptes sur la protection juridique des majeurs : l'analyse de l'interfédération
Produits d'épargnes et personnes protégées : la CNAPE à Limoges avec ses adhérents mandataires judiciaires
3 millions d'euros pour le soutien et l’information des tuteurs familiaux
Produits d'épargne et personnes protégées : les formations avec l'AMF se poursuivent en région
La proposition 18 de notre livre blanc de la protection juridique des majeurs : enfin entendue !
Personne de confiance et directives anticipées pour les personnes en tutelle
L’incompatibilité des différents statuts de mandataire judiciaire entre eux
Propositions du livre blanc sur la protection juridique retenu dans le cadre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement.
L'incompatibilité des différents statuts de mandataire judiciaire entre eux
Personne de confiance et directives anticipées pour les personnes en tutelle
Propositions du livre blanc sur la protection juridique retenu dans le cadre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement.
Une habilitation judiciaire plutôt que des mesures de protection juridique
Colloque : le mandataire judiciaire à la protection des majeurs, une protection bien fragile.
impossibilité de mettre fin à une mesure de protection juridique en raison de la violence de la personne protégée
Audition de la CNAPE sur la protection juridique (projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement)
Circulaire d'application de la loi de simplification du droit
Parution de la circulaire de présentation de la loi de simplification du 16 février 2015
la protection juridique simplifiée ... dans l'intérêt des personnes protégées ?
Vers un 3ème décret contraire à la loi et aux intérêts des personnes protégées?
Les associations attaquent deux décrets devant le Conseil d'Etat UNASEA
Publication de tous les décrets d'application de la loi réformant la protection juridique des majeurs
Des fiches techniques pour accompagner le guide des tuteurs et curateurs familiaux
Colloque National FNAT : "La protection de la personne : limites et contours". 17 juin 2010. Paris
Autorisation des services MJPM et DPF UNASEA
Orientations budgétaires pour les services MJPM et les services DPF
Participation des majeurs au financement de leur mesure de protection juridique : prise en compte de l'assurance vie
MASP : sa constitutionnalité est incontestable
Circulaire relative à la protection juridique des majeurs
Organisation des funérailles : précisions du Ministre
Décision du Conseil d’Etat sur la participation des majeurs protégés
Echanges électroniques : un pas en avant !
Assises Nationales de la protection des majeurs 2012 : un évenement à ne pas manquer !
Lettre ouverte : une autre réalité de la protection juridique des majeurs existe !
Livre blanc sur la protection juridique des majeurs
Participation des personnes protégées : un nouveau décret en modifie l'assiette !
Orientations budgétaires des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.
Assises Nationales de la protection des Majeurs : complet !
Exonération de la TVA pour les services MJPM
Livre blanc sur la protection juridique des majeurs
Publication de la recommandation sur la participation des personnes protégées
Des moyens restreints pour les services MJPM et DPF en 2013
Une adaptation de la loi réformant la protection juridique par ordonnance
La protection juridique bientôt modifiée par ordonnance
Protection juridique des personnes atteintes de la maladie Alzheimer : les résultats de l'enquête !
Rapport de l'IGAS sur le financement de la protection juridique
Handicap
parution du décret ITEP
Création de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)
Appel à candidature pour le Prix Handi-Livres 2017
Choc de simplification : 11 mesures dédiées au handicap
Guide d’appui aux pratiques des maisons départementales des personnes handicapées CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Les MDPH engagent leur transformation
Le caractère suspensif du recours de la famille oblige l'établissement à continuer son accueil
Que faites vous pour le handicap ? un collectif de personnalités interroge les candidats.
Appel à projet de la FIRAH
Les MDPH engagent leur transformation
Le caractère suspensif du recours de la famille oblige l'établissement à continuer son accueil
MDA : la labellisation peut commencer
L'emploi accompagné en oeuvre depuis le 1er janvier 2017
Les "comportements-problèmes" : sujet d'une recommandation de l'ANESM
Les "comportements-problèmes" : sujet d'une recommandation de l'ANESM
Le dernier CIH du quinquennat
Prévention et arrêt des départs non souhaités des personnes handicapées vers la Belgique.
Une base légale étendue pour les dispositifs IETP dans la loi santé
Une base légale étendue pour les dispositifs IETP dans la loi santé
Dominique Gillot, nouvelle présidente du CNCPH
Fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes
La vie autonome, vue par l'association Nous aussi.
vers un dispositif permanent d'orientation des personnes handicapées
Le dispositif ITEP en passe d'être reconnu par la loi
PLFSS : un financement Sécurité Sociale et des CPOM pour les ESAT
Changement de présidence à la tête de l’AGEFIPH
De l’UPI à l’ULIS Ecole
simplification des démarches pour les personnes handicapées
Scolarisation des enfants handicapés : peut mieux faire !
appel à candidature pour le prix Handi-Livres 2015
Recommandation de l'ANESM pour les personnes handicapées vieillissantes
Les attentes du Comité d’Entente dans le cadre du projet de loi santé
Crédits du plan Autisme : 2e phase :
Publication du GEVSco
Rapport IGAS sur les liens entre handicap et pauvreté
Marie Sophie DESAULLE, chargée de la mise en oeuvre du Rapport Piveteau.
La loi sur le handicap a 10 ans : entre avancées limitées et espoirs déçus ?
Rapport parlementaire sur les missions de la CNSA, 10 ans après sa création
Réforme de la tarification des établissements et services : le chantier est lancé
Conférence Nationale du Handicap du 11 décembre 2014
Plan de relance pour le secteur médico-social
Projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires": principales modifications apportées par l'Assemblée Nationale
Appels à projet 2009 du CCAH
24 Février 2009
Scolarisation des enfants handicapés : La HALDE formule des recommandations
Quatre ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005, la HALDE adresse des recommandations au Gouvernement afin de rétablir une égalité d’accès à la scolarisation.
Ces recommandations visent notamment à :
- améliorer l’information statistique sur la situation des élèves handicapés, notamment leur temps de scolarisation effectif, en milieu ordinaire,
- enrichir l’information des parents sur le droit à la scolarisation de leurs enfants handicapés et les diverses voies de recours,
- rappeler aux élus leurs obligations légales en matière d’accessibilité,
- renforcer la présence des enseignants dans les établissements médico-sociaux,
- veiller à une présence suffisante des enseignants référents pour répondre aux besoins des responsables d’établissements scolaires et autres enseignants,
- favoriser la professionnalisation et la stabilité du personnel accompagnant.
TELECHARGER LE FICHIER (PDF - 888 Kb) 
4 ans après la loi du 11 février 2005...bilan d'étape
Suivi de l'examen du projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" à l'Assemblée Nationale
L'UNASEA fait des propositions d'amendements sur le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"
Valérie LETARD auditionnée sur le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"
L'arrêté fixant les tarifs plafonds pour les ESAT enfin publié !
CNCPH du 20 mai 2010.
Augmentation de l'AAH au 1er avril 2010
Propositions de l'Unasea pour l'examen du projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" par le Sénat
ANESM : une recommandation sur l’accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d’éducation spéciale et de soins à domicile
Mission HOCQUET : quel avenir pour les établissements et services médico-sociaux ?
Campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux
Le rapport HOCQUET est disponible
Campagne tarifaire 2012 des ESAT
Campagne budgétaire des ESAT : le projet de décentralisation mis en oeuvre avant son adoption !
campagne budgétaire des ESAT : le projet de décentralisation mis en oeuvre avant sona doption !
Refondation de l'école : une loi qui réaffirme la place des enfants handicapés
3e plan autisme : quel renforcement de moyens pour les ESMS ?
le Comité interministériel du handicap : c'est le 25 septembre
Feuille de route du Comité interministériel du handicap.
CIH : ce que la CNAPE en retient !
CIH : ce que la CNAPE en retient !
Publication des enveloppes limitatives pour les ESAT
Qualité de vie en MAS et FAM : recommandation de l'ANESM
Appel à projets personnes handicapées par la Fondation de France
La protection juridique bientôt modifiée par ordonnance
Fonctionnement des MDPH : la CNSA en tire quelques conclusions.
Ségolène Neuville, nouvelle secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées.
Collectif national pour la recherche et la promotion de l'emploi accompagné
Parution des tarifs plafonds 2014 pour les ESAT
Prise en charge des frais de transport pour les CAMSP ET CMPP : le texte est enfin sorti !
Un guide pour tous ceux qui s’interrogent sur la curatelle ou tutelle familiale
Rapport CESE pour "mieux accompagner et inclure les personne en situation de handicap : un défi, une nécessité"
Prise en compte du handicap dans les projets de loi
projet d'ordonnance sur l'accessibilité ou comment détricoter la loi de 2005 ?
Des demandes toujours plus nombreuses pour les MDPH
Parution de l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation
Nomination de Patrick Gohet, adjoint en charge de la lutte contre les discriminations et pour la promotion de droits, auprès du Défenseur des droits.
Prospectives et handicap
3e conférence nationale du handicap
Rapport Le Houerou sur l'accompagnement durable dans l'emploi
Evaluation
Contribution de la CNAPE à l'évaluation de la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale
Valorisez les résultats de vos évaluations : un guide de l'ANESM
Sécuriser et renforcer le dispositif d'évaluation actuel des ESSMS : la contribution du GNDA
Lancement de l'évaluation de la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale
Devenir de l'Anesm : n'oublions pas la spécificité du secteur social et médico-social
L'avenir de l'Anesm et du dispositif d'évaluation : en question
La recommandation de l'ANESM relative à l'articulation entre le civil et le pénal, à laquelle la CNAPE a contribué, vient de paraître !
Le GNDA formule des propositions pour améliorer le processus évaluatif au sein des ESSMS
Nouvelle adoption de la recommandation "Autisme et autres TED : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l'adolescent"
Forte progression de l’évaluation externe au 31 décembre 2014 selon l’ANESM : 83%
Expression et participation des usagers en protection de l'enfance : l'ANESM publie une recommandation
Evaluation externe : la liste des organismes habilités paraîtra en juin
L'ANESM publie trois nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles
L'ANESM publie trois nouvelles recommandations ANESM
Evaluation externe : actualisation de la liste des organismes habilités
Une nouvelle liste d'organismes habilités à l'évaluation externe UNASEA
Une recommandation de l'ANESM sur l'accompagnement des personnes autistes
Une nouvelle recommandation sur l'évaluation interne
Publication de la liste des organismes habilités à procéder à l'évaluation externe
ANESM : une nouvelle recommandation relative au projet d'établissement
Evaluation des établissements et services : le calendrier enfin paru au JO !
ANESM: le bureau du comité d'orientation stratégique est renouvelé
L’ANESM dévoile son programme de travail 2011
Nouvelle vague d'habilitation par l'ANESM
Evaluation externe: 56 nouveaux organismes habilités
Publication de deux décrets sur l'évaluation
ANESM : renouvellement du conseil scientifique
L'ANESM publie une recommandation relative à l'évaluation interne pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes
ANESM : Une recommandation sur l'accès aux droits dans les CHRS
Evaluation externe: publication de la synthèse et de l'abrégé par l'ANESM
ANESM : Appel à contributions aux professionnels de la protection de l’enfance
L'ANESM publie une recommandation sur l’évaluation interdisciplinaire dans le champ de la protection de l'enfance
Évaluation externe, ou en est-on ?
76 nouveaux organismes habilités par l'ANESM
L'ANESM lance une enquête sur l’accompagnement des personnes en situation de précarité
Evaluation externe : des clarifications apportées par la DGCS
Programme de l'Anesm 2014-2015
Evaluation externe : de plus en plus d'ESSMS engagés dans la démarche
Evaluation externe, bilan au 31 décembre 2013
Appel à contributions de l'ANESM :indicateurs de suivi des mesures éducatives dans le champ de l'enfance
Déploiement de l’évaluation externe au sein des ESSMS : une progression qui reste modeste
Publication d’une étude de l’ANESM sur la participation des usagers au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Un rapprochement envisagé entre la HAS et l’ANESM
L’évaluation externe des structures progresse toujours, selon l’ANESM
Travail social
Parution d'un Guide de l’accès au logement à l’usage des travailleurs sociaux
Travail social : transposer la définition internationale au contexte français actuel
L'Andesi ouvre une nouvelle formation "Cadre coordonnateur/trice de parcours et de projet"
Formation CNAPE : "La violence au cœur de l’accompagnement social : mythe ou réalité ?"
Remise des 5 rapports thématiques dans le cadre des États généraux du travail social
Validation du rapport « métiers et complémentarité. Architecture des diplômes du travail social »
Contribution de la CNAPE aux Etats Généraux
La DGAS apporte des précisions quant à la gratification des stagiaires en travail social
La gratification des stagiaires des établissements sociaux et médico-sociaux : vers une issue provisoire ?
Publication de la loi HPST
Une mission de la DGCS confiée à Marcel JAEGER
Le CNAD émet trois nouveaux avis
Adoption du projet de loi créant les emplois d'avenir
Les décrets d'application de la loi relative aux contrats d'avenir sont parus
Enquête UNIFAF sur l'emploi dans le secteur sanitaire, social et médico-social en 2012
Le partage d'information dans le travail social
Le Conseil supérieur du travail social publie deux avis
L'ONES publie une charte d'éthique professionnelle
Insertion sociale et/ou professionnelle
La CNAPE adresse sa contribution au groupe de travail « Prévenir la vulnérabilité des jeunes et favoriser leur insertion »
Un rapport sur la Garantie Jeunes évalue les effets mitigés de cette mesure sur le parcours des jeunes
L'ONPES consacre son rapport annuel à l'invisibilité sociale
Martin HIRSCH, haut commissaire à la jeunesse
Visite de Martin HIRSCH d'un CEP de la Sauvegarde des Ardennes UNASEA
Les principales mesures du plan d'aide à la jeunesse
Machines dangereuses : la loi Blanc comble un vide juridique...
Comment travailler avec les jeunes en errance ?
Europe
Eurochild publie son rapport 2017 sur le Semestre européen
Adoption du socle européen des droits sociaux auquel la CNAPE a participé
Conférence internationale sur l'investissement dans l'enfance: la CNAPE y était !
Le Conseil de l'Europe rappelle la nécessité de la désinstitutionnalisation et de l'école inclusive
La CNAPE appelle à ce que les enfants ne soient pas oubliés dans les négociations sur le Brexit
Un socle européen des droits sociaux qui reconnaît le droit des enfants à la protection contre la pauvreté
Le Conseil de l'Union européenne adopte des conclusions sur la promotion et la protection des droits de l'enfant Conseil de l'Europe
Version "childfriendly" produite par Eurochild de la recommandation de 2013 "Investir dans l'enfance"
Mise à disposition de pratiques européennes sur l'investissement dans l'enfance en version française
La CNAPE participe à la consultation publique de la Commission sur la construction d'un socle européen des droits sociaux
La CNAPE participe à la réunion d'Eurochild au Conseil de l'Europe, et promeut à cette occasion la valorisation des compétences des jeunes accompagnés
La CNAPE poursuit sa contribution au Semestre européen, promoteur des droits de l'enfant
Les recommandations du Comité des droits de l'enfant : une version adaptée aux enfants
Retour sur la conférence européenne clôturant le projet "Former les professionnels de la prise en charge alternative aux droits de l'enfant"
Enfants en migration : la Commission européenne lance son appel à propositions
Conférence européenne : "Droits de l’enfant accueilli en protection de l’enfance : De la parole aux actes !"
L'appel des défenseurs des droits de l'enfant européens à assurer une protection effective des migrants
Brexit : n'oublions pas les droits de l'enfant
"Les droits de l'enfant accueilli en protection de l'enfance : de la parole aux actes !" - Save the date
Nouvelle stratégie européenne sur les droits de l’enfant 2016-2021
Enfin paru : le décret d'éligibilité des dépenses dans le cadre des fonds structurels et d'investissement !
Formations "Les droits de l'enfant accueilli en protection de l'enfance : de la théorie à la pratique!"
Accès aux fonds européens du FSE : une synthèse du programme opérationnel national en ligne
L'investissement dans l'enfance avance en Europe!
Les réseaux des droits de l'enfant appellent à davantage de leadership de l'Union européenne pour promouvoir et protéger les droits de l'enfant
Un kit de plaidoyer sur la Recommandation européenne "Investir dans l'enfance" enfin disponible en français!
Un kit d'animation aux droits de l'enfant par UNICEF France et l'association Ifac
Parution d'aperçus de la situation de 11 pays européens en matière de "désinstitutionnalisation"
Parution du guide européen de mise en œuvre de la recommandation « Investir dans l’enfance », auquel a contribué la CNAPE
Adoption d’une déclaration appelant les institutions européennes à placer les enfants au cœur de l’élaboration des politiques
La CNAPE coordonne un courrier de soutien à la résolution du Conseil des droits de l’Homme sur l’investissement dans les droits de l'enfant
Parution d’un rapport analysant l’utilisation des fonds européens en faveur de la « désinstitutionnalisation »
Une étude sur la gouvernance et l’organisation des services à la personne en Europe
Journée de formation : l'Association Européenne - les SSIG
SSIG : les axes de travail de la France
La CEDH se pronnonce sur l'enfermement des mineurs accompagnant leur parent en CRA
La CNAPE apporte son soutien au programme Safer Internet France
Colloque européen - 14 et 15 mars 2013 - Paris
Le conseil de l’Union Européenne adopte une conclusion pour prévenir et combattre la pauvreté et l’exclusion des enfants et promouvoir leur bien être.
Compendium de bonnes pratiques sur le soutien à la parentalité
Analyse des rapports sociaux nationaux du point de vue de la protection des enfants
Pour un nouveau Pacte Intergénérationnel !
Vers le bien-être des enfants en Europe
Appel à projet européen.
La CNAPE participe à l'analyse d'Eurochild des programmes nationaux de réforme
Rapport d'initiative sur la situation des mineurs non accompagnés au sein de l'Union Européenne
Une directive pour protéger les enfants en justice
125 millions de personnes en risque de pauvreté dans l’Union européenne
Vers des lignes directrices européennes sur la protection de l'enfance
Une vie autonome : de la théorie à la réalité
Un manifeste en direction des candidats à l'élection européenne
Le réseau européen Eurochild partage son analyse des programmes nationaux de réforme, pour une meilleure application de la stratégie « Europe 2020 »
L’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) publie des données de son projet de cartographie des systèmes nationaux de protection de l'enfance
L’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) publie des données de son projet de cartographie des systèmes nationaux de protection de l'enfance
Politique sociale
La loi travail supprime le Civis et étend la garantie jeunes
Diversité sociale et participation civique : le cas des parlements des jeunes
France Stratégie alerte sur le coût économique des discriminations
"Quelle finalité pour quelle école ?" : un rapport de France Stratégie
Etude de la DREES : Les valeurs des jeunes adultes, leur perception de l’avenir et de la protection sociale
"Quand on aime, on ne compte pas" : une enquête de la DREES
L'OCDE présente ses indicateurs 2016 sur l'éducation
L'Odas alerte à nouveau sur les difficultés financières des départements
Prestations sociales : une croissance modérée depuis la crise
Faut-il rééquilibrer les transferts publics en direction des plus jeunes ? - Une étude de France Stratégie
Publication d'un guide pratique d'aide à l'organisation de vacances pour les publics défavorisés
Education en France : un regard encourageant porté par l'OCDE
De nouveaux indicateurs de richesse pour évaluer les politiques publiques
Les chiffres clés de la pauvreté et de l'exclusion publiés par le CNLE
Etats généraux du travail social : un plan d'action interministériel en faveur du travail social et du développement social
4ème Conférence sociale pour l'emploi : des objectifs affirmés en faveur de l'insertion des jeunes
L'UNASEA a rencontré le conseiller "famille" de Brice HORTEFEUX
Réaction inter associative sur l'instauration des tarifs plafonds pour les établissements sociaux et médico-sociaux
Mouvements dans le secteur social
Communiqué de presse inter associatif sur la réforme de la tarification
Résultats des premiers appels à projets sur la jeunesse
Réforme des collectivités territoriales : loi publiée
Bientôt un nouveau DGCS
Sabine FOURCADE est nommée directrice générale de la Cohésion Sociale
Dominique Baudis nommé Défenseur des Droits
Claude Greff, nouvelle Secrétaire d'Etat à la Famille
Christiane TAUBIRA est nommée Garde des Sceaux
L'ODAS publie les dépenses départementales d’action sociale 2011
Les politiques de cohésion sociale : rapport du CAS et de la DGCS
Quel avenir pour les agences de l'Etat?
Pierre Jamet à la tête du Cnoss
Le premier volet de la décentralisation a été pubié
Fin de la concertation sur le projet de loi pour l'adaptation de la société au vieillissement
Le service public territorial de santé : Qu'en dit le rapport Devictor ?
Société
Un avis critique de la CNCDH sur la politique de prévention de la radicalisation
L'engagement des jeunes : une majorité impliquée, une minorité en retrait
En 2014, le niveau de vie médian reste stable
Dynamiques et inégalités territoriales : une étude de France Stratégie
Enquête sur les ressources des 18-24 ans : les premiers résultats publiés
Fait religieux : l'Observatoire de la laïcité appelle à amplifier le travail de pédagogie
Le CESE veut "croire toujours en la France" mais appelle à rester vigilant
2017/2027 : quelles priorités éducatives ? - Une note de France Stratégie
Le Haut Conseil de la Famille publie son rapport sur les jeunes de 18 à 24 ans
Recherches sur les radicalisations, les formes de violence qui en résultent et la manière dont les sociétés les préviennent et s’en protègent
Les jeunes sont-ils sacrifiés par la protection sociale ? Note d'analyse de France Stratégie
Rapport annuel 2014-2015 de l'Observatoire de la laïcité
Le rapport de la Fondation Abbé Pierre, alarmant sur la situation des enfants en France
La laïcité dans les établissements sociaux et médico-sociaux pose question
Publication du 10ème et dernier rapport de la CNDS CNDS
L'assemblée adopte une résolution sur l’attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse
Bientôt une obligation de neutralité pour les assistants maternels et familiaux ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 est publiée
Faut-il étendre le principe de laïcité aux structures privées accueillant des enfants ?
Faut-il étendre le principe de laïcité aux structures privées accueillant des enfants ?
Guide de la gestion du fait religieux dans l'entreprise privée
Les grandes lignes du projet de loi santé
Ville
La CNAPE participe à la Rentrée Citoyenne du ministère de la la Ville
Politique de la ville : une réforme des quartiers prioritaires est en cours
27 mesures en faveur des quartiers prioritaires
Le projet de loi réformant la politique de la ville
Le projet de loi réformant la politique de la ville approuvé par le conseil des ministres
La justice participe à la réforme de la politique de la ville
La valorisation de la médiation sociale
Le Sénat adopte le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale
Réforme de la politique de la ville : la loi a été adoptée
Réforme de la politique de la ville : la loi a été adoptée
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