Le Défenseur des Droits a émis, fin 2017, une série de recommandations destinées aux acteurs institutionnels afin qu’ils garantissent le droit à la protection des enfants contre toute forme de violence, à se développer et à jouir du meilleur état de santé possible dès la naissance et tout au long de leur enfance.
La CNAPE approuve la plupart de ces recommandations et s’engage à se mobiliser pour contribuer à leur application effective.
En mars 2014, le Défenseur des Droits s’est saisi d’office de la situation de quatre enfants, âgés aujourd’hui de 3, 4, 7 et 8 ans vivant reclus dans l’appartement familial et victimes de négligences graves de la part de leurs parents. Après instruction et constatation de l’absence de repérage des difficultés rencontrées par la famille, une série de recommandations a été émises (en annexe de ce communiqué).
Ce que la CNAPE salue tout particulièrement, c’est la dimension préventive de ces recommandations et l’interpellation de tous les acteurs institutionnels qui interviennent auprès de l’enfant à un titre ou à un autre, en ne se limitant pas aux seuls travailleurs sociaux, afin qu’elles soient mises en œuvre. Ainsi, les maternités, les maires, les caisses d’allocations familiales, les Départements dont la protection maternelle et infantile sont appelés à se coordonner pour garantir à chaque enfant son droit à la protection.
Le Défenseur des Droits rappelle à juste titre l’obligation de moyens des collectivités publiques pour s’acquitter correctement de cette mission, tant du point de vue de leurs budgets que de la formation des acteurs de terrain qu’ils se doivent de favoriser.