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Lanceurs d’alerte : précisions du Défenseur des droits et de la CNIL

Vie associative

Au 1er janvier 2018, les administrations et entreprises d’au moins 50 salariés auront l’obligation de mettre en place des procédures internes de recueil des signalements pour protéger les lanceurs d’alerte, en application de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et de son décret du 19 avril 2017.

Dans cette optique, le Défenseur des droits a publié un guide sur l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte et la Cnil a adapté son régime d’autorisation des traitements.