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Réorganisation territoriale de la PJJ : la clarification des missions des services déconcentrés

Justice des mineurs

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse a publié une note le 22 septembre 2016 relative à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés.

Elle vient formaliser l’organisation territoriale de la PJJ, et clarifier le rôle et la place de chaque échelon et fonction. Elle a pour objectifs de rendre plus lisible et plus opérationnelle la fonction contrôle à tous les niveaux de l’organisation territoriale, de décliner les instances de pilotage aux différents échelons et leurs objectifs, et de conforter les organisations en directions interrégionales et directions territoriales.

Elle précise également le sens et les modalités d’exercice des délégations écrites. Par ailleurs, le rôle et la place du directeur interrégional et du directeur territorial sont spécifiés, en matière de pilotage des relations politiques avec le secteur associatif, ainsi que dans la mise en œuvre des procédures administratives et financières applicables aux établissements et services du secteur associatif.

Cette note, relative aux conditions d’application du décret du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés, établissements et services de la PJJ, abroge la circulaire du 2 avril 2010. Elle prend en compte l’ensemble des travaux conduits par la PJJ dans le cadre de la note d’orientation du 30 septembre 2014.

Téléchargez la note complète ci-dessous.