Nous contacter Se connecter à l'extranet

Mediassoc fait le point sur l’ordonnance relative aux marchés publics

Vie associative

L’ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics précise et renforce la définition des pouvoirs adjudicateurs qui était en vigueur depuis 2005, sans pour autant créer un état de droit nouveau.

Il s’agit d’encadrer la passation de marchés par les organismes publics ou certains organismes privés poursuivant un objectif d’intérêt général non économique. Sans révolutionner les fondements de la gestion administrative des associations, elle précise les procédures à suivre. La fiche disponible en téléchargement ci-dessous, préparée par Médiassoc et le cabinet Delsol à l’attention des adhérents de la CNAPE, fait le point sur cette ordonnance, les obligations qui s’imposent aux associations gestionnaires et les solutions qui s’offrent à elles.