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Contrats à impact social : des fédérations demandent l’ouverture d’un débat public

Vie associative

A la suite d’un appel à projets sur les "contrats à impact social" lancé par Martine Pinville, Secrétaire d’Etat à l’ESS, le 15 mars, différentes fédérations (Le Mouvement Associatif, la Fonda, France Bénévolat, l’Uniopss…) se sont exprimées pour demander l’ouverture d’un débat public sur ce sujet permettant une réflexion de fond sur les points d’attention et les garanties à apporter dans la définition du cadre juridique et de l’évaluation de ce dispositif, face aux risques déjà identifiés de ce mécanisme financier provenant du monde anglo-saxon (connus sous le nom de "social impact bonds").

Compte-tenu de l’absence de recul sur ce mécanisme financier, et des risques déjà identifiés, les fédérations en question souhaitent que l’appel à projets lancé par le gouvernement donne lieu à un débat public et s’accompagne d’une réflexion de fond. Celle-ci doit impliquer tous les acteurs concernés, dont au premier rang
le monde associatif, pour définir le cadre dans lequel de tels projets pourraient être expérimentés, et pour qu’une évaluation exigeante du dispositif soit ensuite réalisée.

Ci-dessous : appel à projets du gouvernement consultable via le lien et communique de presse du Mouvement Associatif disponible en téléchargement.

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